Lex Iterata

Texte 2006007240

22 AOUT 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2005 relatif au statut des musiciens militaires.

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
15-9-2006
Numéro
2006007240
Page
47051
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-08-22/48
Entrée en vigueur / Effet
25-09-2006
Texte modifié
2006007000
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 21, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 21 décembre 2005 relatif au statut des musiciens militaires, le mot " six " est remplacé par le mot " vingt-et-une ".

Art. 2.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 22 août 2006.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Défense,

A. FLAHAUT.