22 AOUT 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2005 relatif au statut des musiciens militaires.
- ELI
- Justel
- Source
- Défense Nationale
- Publication
- 15-9-2006
- Numéro
- 2006007240
- Page
- 47051
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-08-22/48
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-09-2006
- Texte modifié
- 2006007000
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 21, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 21 décembre 2005 relatif au statut des musiciens militaires, le mot " six " est remplacé par le mot " vingt-et-une ".
Art. 2.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 22 août 2006.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Défense,
A. FLAHAUT.
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