Texte 2006007231

7 AOUT 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1998 répartissant l'enveloppe en personnel pour les militaires du cadre actif en période de paix.

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
28-8-2006
Numéro
2006007231
Page
42553
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-08-07/31
Entrée en vigueur / Effet
01-10-2006
Texte modifié
1998007149
belgiquelex

Article 1er.A l'annexe à l'arrêté royal du 14 juillet 1998 répartissant l'enveloppe en personnel pour les militaires du cadre actif en période de paix, sont apportées les modifications suivantes :

le tableau IIbis, inséré par l'arrêté royal du 5 novembre 2002, est remplacé par le tableau en annexe au présent arrêté;

les tableaux I, III, IV, V et VI, modifiés par l'arrêté royal du 5 novembre 2002, sont remplacés par les tableaux en annexe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2006.

Art. 3.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 août 2006.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Défense,

A. FLAHAUT

Annexe.

Art. N1.Tableaux de l'enveloppe en personnel.

(Tableaux non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 28-08-2006, p. 42560-42565).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 7 août 2006 modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1998 répartissant l'enveloppe en personnel pour les militaires du cadre actif en période de paix.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Défense,

A. FLAHAUT.

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