Texte 2006007212

14 JUILLET 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 2002 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire, l'arrêté royal du 30 juillet 1987 portant exécution des lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962, et l'arrêté royal du 3 mai 2003 relatif au statut des militaires du cadre de réserve des forces armées.

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
17-8-2006
Numéro
2006007212
Page
40992
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-07-14/34
Entrée en vigueur / Effet
01-07-200627-08-2006
Texte modifié
198700026220030071752002007241
belgiquelex

Article 1er.L'article 28 de l'arrêté royal du 30 juillet 1987 portant exécution des lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962, est abrogé.

Art. 2.L'annexe à l'arrêté royal du 26 septembre 2002 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire, remplacée par l'arrêté royal du 2 août 2005, est remplacée par l'annexe au présent arrêté, sauf pour les élèves n'ayant pas encore terminé l'année de formation commencée en 2005. Pour ces élèves, l'annexe précédante reste applicable jusqu'à la fin de cette année de formation.

Art. 3.L'article 128 de l'arrêté royal du 3 mai 2003 relatif au statut des militaires du cadre de réserve des forces armées, est abrogé.

Art. 4.L'article 2 du présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2006.

Art. 5.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 juillet 2006.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Défense,

A. FLAHAUT

Annexe.

Art. N1.Directives pour l'organisation de la Phase d'Initiation Militaire (PIM)

(Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 17-08-2006, p. 40994-41037).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 14 juillet 2006.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Défense,

A. FLAHAUT.

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