Article 1er.L'article 2 de l'arrêté royal du 13 août 1976 relatif à l'octroi d'une allocation pour service en mer, modifié par les arrêtés royaux des 29 septembre 1977 et 22 novembre 1999, est remplacé par la disposition suivante :
" Article 2. Les militaires appointés perçoivent, par journée de navigation, une allocation pour service en mer, pour autant qu'ils accomplissent du service à bord d'une unité commissionnée belge ou qu'ils exécutent une mission exigeant leur participation active à la vie à bord. ".
Art. 2.A l'article 3, § 1er, du même arrêté, les mots " de la marine " sont supprimés.
Art. 3.L'article 4 du même arrêté est abrogé.
Art. 4.A l'article 5 du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes :
1°au § 1er, les mots " à l'annexe du présent arrêté. " sont remplacés par les mots " à 20,18 EUR pour les officiers, à 15,72 EUR pour les sous-officiers et à 13,47 EUR pour les volontaires. ";
2°le § 2 est abrogé.
Art. 5.L'annexe au même arrêté est abrogée.
Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002.
Art. 7.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 22 juin 2006.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre du Budget,
Mme F. VAN DEN BOSSCHE
Le Ministre de la Défense,
A. FLAHAUT