Texte 2006007192

22 JUIN 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1976 relatif à l'octroi d'une allocation pour service en mer.

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
31-7-2006
Numéro
2006007192
Page
37190
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-06-22/52
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2002
Texte modifié
1976081303
belgiquelex

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté royal du 13 août 1976 relatif à l'octroi d'une allocation pour service en mer, modifié par les arrêtés royaux des 29 septembre 1977 et 22 novembre 1999, est remplacé par la disposition suivante :

" Article 2. Les militaires appointés perçoivent, par journée de navigation, une allocation pour service en mer, pour autant qu'ils accomplissent du service à bord d'une unité commissionnée belge ou qu'ils exécutent une mission exigeant leur participation active à la vie à bord. ".

Art. 2.A l'article 3, § 1er, du même arrêté, les mots " de la marine " sont supprimés.

Art. 3.L'article 4 du même arrêté est abrogé.

Art. 4.A l'article 5 du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes :

au § 1er, les mots " à l'annexe du présent arrêté. " sont remplacés par les mots " à 20,18 EUR pour les officiers, à 15,72 EUR pour les sous-officiers et à 13,47 EUR pour les volontaires. ";

le § 2 est abrogé.

Art. 5.L'annexe au même arrêté est abrogée.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002.

Art. 7.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 juin 2006.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

Mme F. VAN DEN BOSSCHE

Le Ministre de la Défense,

A. FLAHAUT

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