14 JUIN 2006. - Loi créant un conseil consultatif dénommé " Pôle historique de la défense "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2016 et mise à jour au 16-05-2017)

ELI: Justel
Source: Défense Nationale
Publication: 12-7-2006
Numéro: 2006007187
Page: 35007
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-06-14/38
Entrée en vigueur / Effet: 22-07-2006
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <L 2017-04-28/05, art. 35, 003; En vigueur : 01-05-2017>

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