14 JUIN 2006. - Loi créant un conseil consultatif dénommé " Pôle historique de la défense "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2016 et mise à jour au 16-05-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Défense Nationale
- Publication
- 12-7-2006
- Numéro
- 2006007187
- Page
- 35007
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-06-14/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-07-2006
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <L 2017-04-28/05, art. 35, 003; En vigueur : 01-05-2017>
