22 MAI 2006. - Arrêté ministériel portant règlement relatif au transport des marchandises dangereuses par la Défense

ELI: Justel
Source: Défense Nationale
Publication: 31-8-2006
Numéro: 2006007173
Page: 43596
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-05-22/39
Entrée en vigueur / Effet: 31-08-2006
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La règlementation et ses annexes au transport de marchandises dangereuses par la Défense, annexé au présent arrêté est approuvé. elle remplace les règlements antérieurs et leurs annexes.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 18 mai 1983 relatif au transport des munitions et explosifs militaires est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 22 mai 2006.

A. FLAHAUT

Annexe.

Art. N1.Règlement relatif au transport des marchandises dangereuses.

(Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 31-08-2006, p. 43611-43623).

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