27 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de dépenses diverses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2009 et mise à jour au 28-09-2011)
- ELI
- Justel
- Source
- Défense Nationale
- Publication
- 29-5-2006
- Numéro
- 2006007149
- Page
- 26917
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-04-27/42
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-06-2006
- Texte modifié
- 2002007021
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2011-09-05/02, art. 4, d , 003; En vigueur : 08-10-2011>
