27 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel relatif à la comptabilité des ressources matérielles appartenant à l'Etat(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2021 et mise à jour au 11-01-2021)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.