Lex Iterata

Texte 2006007147

(2006-05-09) Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 1997 portant création d'un Comité de concertation de base à l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
6-6-2006
Numéro
2006007147
Page
29118
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-05-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
20010070831997051450
belgiquelex