Lex Iterata

Texte 2006007120

(2006-04-01) Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Ministère de la Défense

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
5-5-2006
Numéro
2006007120
Page
23398
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-04-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex