Texte 2006007100

8 MARS 2006. - Arrêté ministériel fixant les matières enseignées en anglais à l'Ecole royale militaire.

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
12-4-2006
Numéro
2006007100
Page
20254
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-03-08/44
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2006
Texte modifié
2004007132
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2007-03-21/35, art. 2, 002; En vigueur : 01-09-2006>

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