Texte 2006007056
Article 1er.§ 1er. Le profil médical est l'expression de l'évaluation des éléments anatomiques et fonctionnels qui caractérisent un individu.
Les divers éléments anatomiques et fonctionnels sur lesquels se fonde cette évaluation sont répartis en quatre groupes appelés " facteurs ".
Ces facteurs sont désignés par les lettres P.V.A.E.
§ 2. Le facteur " P " exprime :
1°la robustesse générale qui comporte la constitution, la valeur de la charpente ostéo-articulaire et le développement musculaire;
2°la résistance à l'effort;
3°la valeur fonctionnelle des différents systèmes cutané, digestif, cardio-vasculaire, pulmonaire, génito-urinaire, nerveux et sensoriel, à l'exception de l'acuité visuelle et auditive;
4°la qualité des organes de la vision sans répercussion sur l'acuité visuelle;
5°la qualité des organes de l'audition sans répercussion sur l'acuité auditive.
§ 3. Le facteur " V " exprime la valeur de l'acuité visuelle, du champ visuel et de la vision binoculaire.
§ 4. Le facteur " A " exprime l'acuité auditive.
§ 5. Le facteur " E " exprime tous les aspects non intellectuels de la personnalité, notamment la stabilité émotionnelle, l'équilibre psychique, les tendances caractérielles et les motivations profondes.
§ 6. Les différents facteurs sont affectés, suivant une échelle de valeur décroissante de 1 à 5, d'une note correspondant à l'une des évaluations indiquées aux tableaux de l'annexe 1 au présent arrêté.
Art. 2.§ 1er. Justifie des aptitudes physiques requises pour exercer la fonction et pour être nommé à un emploi d'inspecteur, de commissaire-analyste ou de commissaire, le candidat qui satisfait aux conditions suivantes :
1°obtenir le profil médical minimum qui correspond au profil exigé pour la fonction à exercer;
2°dans le but de garantir l'anonymat des agents, ne présenter aucun signe particulier trop apparent qui pourrait attirer l'attention et impliquerait que les agents seraient immédiatement reconnus pendant l'exercice de leurs fonctions;
3°satisfaire à une épreuve de condition physique mesurant le potentiel physique.
§ 2. Le profil médical minimum exigé pour un emploi d'inspecteur ou de commissaire est fixé comme suit :
P V A E
2 2 2 1
Le profil médical minimum exigé pour un emploi de commissaire-analyste est fixé comme suit :
P V A E
3 2 2 2
§ 3. L'épreuve de condition physique consiste en une épreuve sur vélo ergométrique pendant laquelle le candidat doit pédaler le plus longtemps possible à un rythme imposé tandis que la résistance est régulièrement augmentée. Cette épreuve est notée conformément au tableau de l'annexe 2 au présent arrêté.
Satisfait à cette épreuve le candidat qui obtient au moins 10 points sur 20.
Art. 3.Le sous-chef d'état-major opérations et entraînement organise et prépare le contrôle des aptitudes physiques visées au présent arrêté.
Bruxelles, le 25 janvier 2006.
A. FLAHAUT
Annexe.
Art. N1.- Annexe 1. Aptitudes physiques requises. <Erratum, M.B. 10.03.2006, p. 14533-14542>
(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 17-02-2006, p. 8507-8512).
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 25 janvier 2006 fixant les aptitudes physiques requises des candidats à certains emplois d'agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité
A. FLAHAUT
Art. N2.Annexe 2. - Tableau de notation de l'épreuve sur vélo ergométrique (en minutes, secondes).
(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 17-02-2006, p. 8513).
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 25 janvier 2006 fixant les aptitudes physiques requises des candidats à certains emplois d'agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité
A. FLAHAUT.