Texte 2006007030

8 JANVIER 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 1991 relatif à l'inspection pharmaceutique au sein des Forces armées.

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
10-2-2006
Numéro
2006007030
Page
6802
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-01-08/38
Entrée en vigueur / Effet
20-02-2006
Texte modifié
1991007085
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 18 février 1991 relatif à l'inspection pharmaceutique au sein des forces armées, sont apportées les modifications suivantes :

l'alinéa 1er est remplacé par l'alinéa suivant :

" Un officier supérieur pharmacien, exerçant une fonction d'état-major au sein d'une direction générale ou d'un département d'état-major, est désigné par le Ministre de la Défense pour exercer la fonction d'inspecteur pharmaceutique au sein des Forces armées. ";

l'alinéa 3 est remplacé par l'alinéa suivant :

" En appui de la Direction Générale Human Resources, il est chargé de participer à l'évaluation des officiers pharmaciens, relative à leurs aptitudes techniques et professionnelles. "

Art. 2.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 janvier 2006.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Défense,

A. FLAHAUT.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.