Lex Iterata

Texte 2006007030

8 JANVIER 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 1991 relatif à l'inspection pharmaceutique au sein des Forces armées.

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
10-2-2006
Numéro
2006007030
Page
6802
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-01-08/38
Entrée en vigueur / Effet
20-02-2006
Texte modifié
1991007085
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 18 février 1991 relatif à l'inspection pharmaceutique au sein des forces armées, sont apportées les modifications suivantes :

l'alinéa 1er est remplacé par l'alinéa suivant :

" Un officier supérieur pharmacien, exerçant une fonction d'état-major au sein d'une direction générale ou d'un département d'état-major, est désigné par le Ministre de la Défense pour exercer la fonction d'inspecteur pharmaceutique au sein des Forces armées. ";

l'alinéa 3 est remplacé par l'alinéa suivant :

" En appui de la Direction Générale Human Resources, il est chargé de participer à l'évaluation des officiers pharmaciens, relative à leurs aptitudes techniques et professionnelles. "

Art. 2.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 janvier 2006.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Défense,

A. FLAHAUT.