8 JANVIER 2006. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 10 novembre 1976 accordant au Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire la personnalité civile pour la gestion de son patrimoine.

Article 1er.L'arrêté royal du 10 novembre 1976 accordant au Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire la personnalité civile pour la gestion de son patrimoine, est abrogé.

Art. 2.La commission administrative instituée à l'article 2 de l'arrêté précité est dissoute.

Art. 3.Les avoirs financiers disponibles seront pris en recettes dans le budget et les comptes du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire de l'année budgétaire 2005 comme une recette exceptionnelle d'exploitation. Ces fonds pourront être utilisés pour les dépenses générales du Musée.

Les dettes éventuelles du patrimoine seront payées à charge du budget du Musée.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 31 décembre 2004.

Art. 5.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles le 8 janvier 2006.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Défense,

A. FLAHAUT

La Ministre du Budget,

Mme F. VAN DEN BOSSCHE

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.