Texte 2006003616
Article 1er.§ 1er. Au plus tard le jour qui suit celui de l'entrée en vigueur de l'augmentation du taux de l'accise spéciale, les opérateurs sont tenus de rédiger une déclaration de stock en double exemplaire, datée et signée, concernant d'une part les signes fiscaux à remplacer et, d'autre part, les autres signes fiscaux, et ce, séparément pour chaque établissement où sont détenus des tabacs manufacturés qui, en vertu de l'article 1er de l'arrêté royal portant exécution de l'article 90 de la loi-programme du 27 décembre 2006, sont soumis à une accise spéciale complémentaire.
§ 2. Le cas échéant, les opérateurs doivent également établir une distinction entre les signes fiscaux :
1°qu'ils détiennent à 0 heure le jour de l'augmentation de l'accise;
2°qui leur ont été expédiés avant le jour de l'augmentation de l'accise mais qui ne leur sont parvenus qu'entre la date de l'augmentation de l'accise et celle du dépôt de la déclaration de stock correspondante.
Art. 2.§ 1er. Concernant les signes fiscaux à échanger, les énonciations suivantes doivent être mentionnées par classe de prix :
a)le nombre de signes fiscaux à échanger;
b)séparément, les montants acquittés au titre de droits d'accise, droits d'accise spéciaux et TVA représentés par les signes fiscaux d'après les données y figurant;
c)le nombre de signes fiscaux demandés en échange;
d)séparément, les montants dus au titre de droits d'accise, droits d'accise spéciaux et TVA représentés par les signes fiscaux d'après les données y figurant.
§ 2. Les signes fiscaux non utilisés sont tenus à la disposition des agents des accises du ressort de l'établissement.
§ 3. Concernant les signes fiscaux pour lesquels l'accise spéciale complémentaire a été acquittée, les énonciations suivantes doivent être mentionnées par classe de prix :
a)la quantité concernée de signes fiscaux;
b)le montant acquitté au titre de droit d'accise spécial représenté par les signes fiscaux d'après les données y figurant;
c)le montant dû au titre de nouveau droit d'accise spécial représenté par les signes fiscaux d'après les données y figurant.
Art. 3.§ 1er. La déclaration de stock doit être introduite auprès de l'Inspecteur principal-contrôleur des accises ou des douanes et accises du ressort de l'établissement. Après avoir visé la déclaration, l'Inspecteur principal-contrôleur des accises ou des douanes et accises en fait parvenir un exemplaire, au plus tard le jeudi de la semaine qui suit celle de l'augmentation de l'accise, soit à l'Inspecteur principal-receveur des accises de Bruxelles Tabac en ce qui concerne les signes fiscaux à échanger, soit à l'Inspecteur principal-receveur des accises ou des douanes et accises du ressort de l'établissement en ce qui concerne les signes fiscaux pour lesquels l'accise spéciale complémentaire a été acquittée.
Le deuxième exemplaire visé est renvoyé à l'opérateur concerné qui le conserve à la disposition des agents des accises.
Le cas échéant, l'intéressé remplit cet exemplaire au moyen des données lui communiquées avant la date de l'augmentation de l'accise par l'Inspecteur principal-receveur à la recette des accises de Bruxelles Tabac et qu'il n'a reçues qu'après l'introduction de la déclaration de stock.
§ 2. Les montants dus au titre d'accise spéciale complémentaire doivent être acquittés dans le délai visé à l'article 2, § 2, de l'arrêté royal portant exécution de l'article 90 de la loi-programme du 27 décembre 2006, au bureau des accises ou des douanes et accises du ressort de l'établissement.
Art. 4.L'article 24, alinéa 1er, de l'arrêté ministériel du 1er août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 15 juillet 2005, est remplacé comme suit :
" Par dérogation à la règle établie à l'article 23, il est permis que des tabacs manufacturés mis à la consommation dans le pays soient livrés à d'autres personnes que des détaillants tenant étalage, à la condition que le prix de vente au détail taxable soit calculé sur base du prix unitaire multiplié par un des coefficients suivants :
a),94 pour les cigares;
b),11 pour les cigarettes;
c),31 pour le tabac à fumer fine coupe destiné à rouler les cigarettes ainsi que pour les autres tabacs à fumer. "
Art. 5.L'article 30 de l'arrêté ministériel du 1er août 1994, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 30 novembre 2006, est remplacé comme suit :
" Art. 30. Les bandelettes fiscales proprement dites ont la forme d'un rectangle et les dimensions suivantes :
Destination Longueur Largeur
(en mm)
Cigares vendus a la piece 72 10
Cigares loges en emballages de :
2, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 10, 12, 16, 20, 340 15
24, 25, 30, 40, 50, 60, 100 et 150 pieces
Cigarettes logees en emballages de :
19, 20, 24, 25, 28, 29 et 30 pieces 170 12
50 et 100 pieces 260 12
Tabac a fumer fine coupe destine a rouler les
cigarettes et autres tabacs a fumer loges en
emballages de :
1 g, 3 g, 5 g, 25 g, 30 g, 40 g, 50 g, 55 g et 70 g 170 12
100 g, 125 g, 140 g et 150 g 260 12
200 g, 220 g, 250 g, 300 g et 500 g 340 15 "Art. 6.L'article 33, alinéa 1er, a), de l'arrêté ministériel du 1er août 1994, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 30 novembre 2006, est remplacé comme suit :
" a) cigares logés en emballages fermés de 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 10, 12, 16, 20, 24, 25, 30, 40, 50, 60, 100 ou 150 pièce(s); "
Art. 7.L'article 54, alinéa 1er, de l'arrêté ministériel du 1er août 1994, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 20 octobre 2006, est remplacé comme suit :
" Chaque emballage de cigares doit contenir 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 10, 12, 16, 20, 24, 25, 30, 40, 50, 60, 100 ou 150 pièces. "
Art. 8.L'article 94 de l'arrêté ministériel du 1er août 1994, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 28 juillet 2006, est remplacé comme suit :
" Pour la perception du droit d'accise et du droit d'accise spécial éventuel sur les tabacs manufacturés saisis à charge d'inconnus ainsi que sur les tabacs détenus ou transportés irrégulièrement qui font l'objet d'une infraction, le prix de vente au détail est fixé comme suit, quelle que soit la provenance des produits :
Cigares, par piece 0,29 EUR
Cigarettes, par piece 0,29 EUR
Tabac a fumer fine coupe destine a rouler les
cigarettes, ainsi que les autres tabacs a fumer,
par kilogramme 110,78 EUR "Art. 9.Au tableau des signes fiscaux pour tabacs manufacturés, annexé à l'arrêté ministériel du 1er août 1994 et modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 30 novembre 2006, les modifications suivantes doivent être apportées :
1°le barème fiscal " A. Cigares " est remplacé par le nouveau barème suivant :
A. CIGARES.
Prix de vente au detail Droit Droit TVA TOTAL des
d'accise d'accise colonnes
special 2, 3 et 4
EUR EUR EUR EUR EUR
1 2 3 4 5
Par emballage de
1 cigare
0,35 0,0175 0,0175 0,0607 0,0957
0,40 0,0200 0,0200 0,0694 0,1094
0,41 0,0205 0,0205 0,0712 0,1122
0,43 0,0215 0,0215 0,0746 0,1176
0,46 0,0230 0,0230 0,0798 0,1258
0,47 0,0235 0,0235 0,0816 0,1286
0,50 0,0250 0,0250 0,0868 0,1368
0,70 0,0350 0,0350 0,1215 0,1915
0,72 0,0360 0,0360 0,1250 0,1970
0,78 0,0390 0,0390 0,1354 0,2134
0,80 0,0400 0,0400 0,1388 0,2188
0,85 0,0425 0,0425 0,1475 0,2325
0,88 0,0440 0,0440 0,1527 0,2407
0,90 0,0450 0,0450 0,1562 0,2462
0,93 0,0465 0,0465 0,1614 0,2544
0,96 0,0480 0,0480 0,1666 0,2626
0,99 0,0495 0,0495 0,1718 0,2708
1,00 0,0500 0,0500 0,1736 0,2736
1,02 0,0510 0,0510 0,1770 0,2790
1,05 0,0525 0,0525 0,1822 0,2872
1,09 0,0545 0,0545 0,1892 0,2982
1,10 0,0550 0,0550 0,1909 0,3009
1,15 0,0575 0,0575 0,1996 0,3146
1,16 0,0580 0,0580 0,2013 0,3173
1,20 0,0600 0,0600 0,2083 0,3283
1,25 0,0625 0,0625 0,2169 0,3419
1,30 0,0650 0,0650 0,2256 0,3556
1,32 0,0660 0,0660 0,2291 0,3611
1,40 0,0700 0,0700 0,2430 0,3830
1,55 0,0775 0,0775 0,2690 0,4240
1,60 0,0800 0,0800 0,2777 0,4377
1,64 0,0820 0,0820 0,2846 0,4486
1,65 0,0825 0,0825 0,2864 0,4514
1,70 0,0850 0,0850 0,2950 0,4650
1,75 0,0875 0,0875 0,3037 0,4787
1,80 0,0900 0,0900 0,3124 0,4924
1,85 0,0925 0,0925 0,3211 0,5061
1,90 0,0950 0,0950 0,3298 0,5198
1,94 0,0970 0,0970 0,3367 0,5307
1,95 0,0975 0,0975 0,3384 0,5334
2,00 0,1000 0,1000 0,3471 0,5471
2,05 0,1025 0,1025 0,3558 0,5608
2,16 0,1080 0,1080 0,3749 0,5909
2,20 0,1100 0,1100 0,3818 0,6018
2,25 0,1125 0,1125 0,3905 0,6155
2,30 0,1150 0,1150 0,3992 0,6292
2,35 0,1175 0,1175 0,4079 0,6429
2,40 0,1200 0,1200 0,4165 0,6565
2,50 0,1250 0,1250 0,4339 0,6839
2,60 0,1300 0,1300 0,4512 0,7112
2,70 0,1350 0,1350 0,4686 0,7386
2,75 0,1375 0,1375 0,4773 0,7523
2,80 0,1400 0,1400 0,4860 0,7660
2,85 0,1425 0,1425 0,4946 0,7796
3,00 0,1500 0,1500 0,5207 0,8207
3,05 0,1525 0,1525 0,5293 0,8343
3,10 0,1550 0,1550 0,5380 0,8480
3,20 0,1600 0,1600 0,5554 0,8754
3,30 0,1650 0,1650 0,5727 0,9027
3,35 0,1675 0,1675 0,5814 0,9164
3,40 0,1700 0,1700 0,5901 0,9301
3,50 0,1750 0,1750 0,6074 0,9574
3,60 0,1800 0,1800 0,6248 0,9848
3,70 0,1850 0,1850 0,6421 1,0121
3,75 0,1875 0,1875 0,6508 1,0258
3,80 0,1900 0,1900 0,6595 1,0395
3,90 0,1950 0,1950 0,6769 1,0669
3,95 0,1975 0,1975 0,6855 1,0805
4,00 0,2000 0,2000 0,6942 1,0942
4,10 0,2050 0,2050 0,7116 1,1216
4,20 0,2100 0,2100 0,7289 1,1489
4,30 0,2150 0,2150 0,7463 1,1763
4,40 0,2200 0,2200 0,7636 1,2036
4,50 0,2250 0,2250 0,7810 1,2310
4,60 0,2300 0,2300 0,7983 1,2583
4,70 0,2350 0,2350 0,8157 1,2857
4,80 0,2400 0,2400 0,8331 1,3131
4,85 0,2425 0,2425 0,8417 1,3267
4,90 0,2450 0,2450 0,8504 1,3404
4,95 0,2475 0,2475 0,8591 1,3541
5,00 0,2500 0,2500 0,8678 1,3678
5,10 0,2550 0,2550 0,8851 1,3951
5,20 0,2600 0,2600 0,9025 1,4225
5,30 0,2650 0,2650 0,9198 1,4498
5,40 0,2700 0,2700 0,9372 1,4772
5,45 0,2725 0,2725 0,9459 1,4909
5,50 0,2750 0,2750 0,9545 1,5045
5,60 0,2800 0,2800 0,9719 1,5319
5,70 0,2850 0,2850 0,9893 1,5593
7,75 0,3875 0,3875 1,3450 2,1200
7,80 0,3900 0,3900 1,3537 2,1337
7,90 0,3950 0,3950 1,3711 2,1611
7,95 0,3975 0,3975 1,3798 2,1748
8,00 0,4000 0,4000 1,3884 2,1884
8,10 0,4050 0,4050 1,4058 2,2158
8,20 0,4100 0,4100 1,4231 2,2431
8,30 0,4150 0,4150 1,4405 2,2705
8,40 0,4200 0,4200 1,4579 2,2979
8,50 0,4250 0,4250 1,4752 2,3252
8,55 0,4275 0,4275 1,4839 2,3389
8,60 0,4300 0,4300 1,4926 2,3526
8,70 0,4350 0,4350 1,5099 2,3799
8,80 0,4400 0,4400 1,5273 2,4073
8,90 0,4450 0,4450 1,5446 2,4346
8,95 0,4475 0,4475 1,5533 2,4483
9,00 0,4500 0,4500 1,5620 2,4620
9,10 0,4550 0,4550 1,5793 2,4893
9,15 0,4575 0,4575 1,5880 2,5030
9,20 0,4600 0,4600 1,5967 2,5167
9,30 0,4650 0,4650 1,6140 2,5440
9,40 0,4700 0,4700 1,6314 2,5714
9,45 0,4725 0,4725 1,6401 2,5851
9,50 0,4750 0,4750 1,6488 2,5988
9,60 0,4800 0,4800 1,6661 2,6261
9,70 0,4850 0,4850 1,6835 2,6535
9,80 0,4900 0,4900 1,7008 2,6808
9,90 0,4950 0,4950 1,7182 2,7082
9,95 0,4975 0,4975 1,7269 2,7219
10,00 0,5000 0,5000 1,7355 2,7355
10,10 0,5050 0,5050 1,7529 2,7629
10,15 0,5075 0,5075 1,7616 2,7766
10,20 0,5100 0,5100 1,7702 2,7902
10,25 0,5125 0,5125 1,7789 2,8039
10,30 0,5150 0,5150 1,7876 2,8176
10,40 0,5200 0,5200 1,8050 2,8450
10,45 0,5225 0,5225 1,8136 2,8586
10,50 0,5250 0,5250 1,8223 2,8723
10,60 0,5300 0,5300 1,8397 2,8997
10,70 0,5350 0,5350 1,8570 2,9270
10,80 0,5400 0,5400 1,8744 2,9544
10,90 0,5450 0,5450 1,8917 2,9817
10,95 0,5475 0,5475 1,9004 2,9954
11,00 0,5500 0,5500 1,9091 3,0091
11,10 0,5550 0,5550 1,9264 3,0364
11,20 0,5600 0,5600 1,9438 3,0638
11,30 0,5650 0,5650 1,9612 3,0912
11,40 0,5700 0,5700 1,9785 3,1185
11,50 0,5750 0,5750 1,9959 3,1459
11,60 0,5800 0,5800 2,0132 3,1732
11,65 0,5825 0,5825 2,0219 3,1869
11,70 0,5850 0,5850 2,0306 3,2006
11,80 0,5900 0,5900 2,0479 3,2279
11,90 0,5950 0,5950 2,0653 3,2553
12,00 0,6000 0,6000 2,0826 3,2826
12,20 0,6100 0,6100 2,1174 3,3374
12,25 0,6125 0,6125 2,1260 3,3510
12,30 0,6150 0,6150 2,1347 3,3647
12,40 0,6200 0,6200 2,1521 3,3921
12,50 0,6250 0,6250 2,1694 3,4194
12,60 0,6300 0,6300 2,1868 3,4468
12,65 0,6325 0,6325 2,1955 3,4605
12,70 0,6350 0,6350 2,2041 3,4741
12,80 0,6400 0,6400 2,2215 3,5015
12,90 0,6450 0,6450 2,2388 3,5288
12,95 0,6475 0,6475 2,2475 3,5425
13,00 0,6500 0,6500 2,2562 3,5562
13,20 0,6600 0,6600 2,2909 3,6109
13,25 0,6625 0,6625 2,2996 3,6246
13,30 0,6650 0,6650 2,3083 3,6383
13,50 0,6750 0,6750 2,3430 3,6930
13,65 0,6825 0,6825 2,3690 3,7340
13,70 0,6850 0,6850 2,3777 3,7477
13,80 0,6900 0,6900 2,3950 3,7750
14,00 0,7000 0,7000 2,4298 3,8298
14,10 0,7050 0,7050 2,4471 3,8571
14,20 0,7100 0,7100 2,4645 3,8845
14,30 0,7150 0,7150 2,4818 3,9118
14,40 0,7200 0,7200 2,4992 3,9392
14,50 0,7250 0,7250 2,5165 3,9665
14,60 0,7300 0,7300 2,5339 3,9939
14,70 0,7350 0,7350 2,5512 4,0212
14,80 0,7400 0,7400 2,5686 4,0486
14,90 0,7450 0,7450 2,5860 4,0760
15,00 0,7500 0,7500 2,6033 4,1033
15,15 0,7575 0,7575 2,6293 4,1443
15,20 0,7600 0,7600 2,6380 4,1580
15,30 0,7650 0,7650 2,6554 4,1854
15,40 0,7700 0,7700 2,6727 4,2127
15,50 0,7750 0,7750 2,6901 4,2401
15,70 0,7850 0,7850 2,7248 4,2948
15,75 0,7875 0,7875 2,7335 4,3085
15,80 0,7900 0,7900 2,7421 4,3221
15,90 0,7950 0,7950 2,7595 4,3495
16,00 0,8000 0,8000 2,7769 4,3769
16,60 0,8300 0,8300 2,8810 4,5410
Illimite 0,9000 0,9000 3,1240 4,9240
Par emballage de
2 cigares
0,36 0,0180 0,0235 0,0625 0,1040
8,35 0,4175 0,4175 1,4492 2,2842
8,60 0,4300 0,4300 1,4926 2,3526
9,30 0,4650 0,4650 1,6140 2,5440
Par emballage de
3 cigares
3,00 0,1500 0,1500 0,5207 0,8207
5,10 0,2550 0,2550 0,8851 1,3951
5,40 0,2700 0,2700 0,9372 1,4772
5,50 0,2750 0,2750 0,9545 1,5045
5,55 0,2775 0,2775 0,9632 1,5182
6,00 0,3000 0,3000 1,0413 1,6413
10,80 0,5400 0,5400 1,8744 2,9544
11,70 0,5850 0,5850 2,0306 3,2006
12,60 0,6300 0,6300 2,1868 3,4468
13,80 0,6900 0,6900 2,3950 3,7750
14,70 0,7350 0,7350 2,5512 4,0212
15,00 0,7500 0,7500 2,6033 4,1033
15,90 0,7950 0,7950 2,7595 4,3495
16,20 0,8100 0,8100 2,8116 4,4316
16,50 0,8250 0,8250 2,8636 4,5136
18,60 0,9300 0,9300 3,2281 5,0881
19,20 0,9600 0,9600 3,3322 5,2522
19,50 0,9750 0,9750 3,3843 5,3343
20,70 1,0350 1,0350 3,5926 5,6626
22,20 1,1100 1,1100 3,8529 6,0729
22,50 1,1250 1,1250 3,9050 6,1550
22,80 1,1400 1,1400 3,9570 6,2370
24,00 1,2000 1,2000 4,1653 6,5653
24,60 1,2300 1,2300 4,2694 6,7294
25,50 1,2750 1,2750 4,4256 6,9756
25,80 1,2900 1,2900 4,4777 7,0577
26,40 1,3200 1,3200 4,5818 7,2218
27,00 1,3500 1,3500 4,6860 7,3860
27,45 1,3725 1,3725 4,7640 7,5090
27,60 1,3800 1,3800 4,7901 7,5501
27,90 1,3950 1,3950 4,8421 7,6321
28,50 1,4250 1,4250 4,9463 7,7963
28,80 1,4400 1,4400 4,9983 7,8783
29,70 1,4850 1,4850 5,1545 8,1245
30,00 1,5000 1,5000 5,2066 8,2066
31,20 1,5600 1,5600 5,4149 8,5349
31,80 1,5900 1,5900 5,5190 8,6990
32,40 1,6200 1,6200 5,6231 8,8631
33,60 1,6800 1,6800 5,8314 9,1914
33,90 1,6950 1,6950 5,8835 9,2735
34,20 1,7100 1,7100 5,9355 9,3555
34,50 1,7250 1,7250 5,9876 9,4376
35,40 1,7700 1,7700 6,1438 9,6838
36,00 1,8000 1,8000 6,2479 9,8479
36,30 1,8150 1,8150 6,3000 9,9300
36,60 1,8300 1,8300 6,3521 10,0121
36,90 1,8450 1,8450 6,4041 10,0941
37,95 1,8975 1,8975 6,5864 10,3814
42,60 2,1300 2,1300 7,3934 11,6534
45,90 2,2950 2,2950 7,9661 12,5561
46,20 2,3100 2,3100 8,0182 12,6382
49,80 2,4900 2,4900 8,6430 13,6230
50,70 2,5350 2,5350 8,7992 13,8692
Illimite 2,7000 2,7000 9,3719 14,7719
Par emballage de
4 cigares
10,80 0,5400 0,5400 1,8744 2,9544
11,00 0,5500 0,5500 1,9091 3,0091
11,20 0,5600 0,5600 1,9438 3,0638
11,80 0,5900 0,5900 2,0479 3,2279
12,00 0,6000 0,6000 2,0826 3,2826
12,80 0,6400 0,6400 2,2215 3,5015
14,00 0,7000 0,7000 2,4298 3,8298
15,20 0,7600 0,7600 2,6380 4,1580
16,00 0,8000 0,8000 2,7769 4,3769
21,80 1,0900 1,0900 3,7835 5,9635
25,20 1,2600 1,2600 4,3736 6,8936
25,60 1,2800 1,2800 4,4430 7,0030
27,60 1,3800 1,3800 4,7901 7,5501
28,80 1,4400 1,4400 4,9983 7,8783
29,00 1,4500 1,4500 5,0331 7,9331
29,60 1,4800 1,4800 5,1372 8,0972
30,00 1,5000 1,5000 5,2066 8,2066
31,20 1,5600 1,5600 5,4149 8,5349
32,00 1,6000 1,6000 5,5537 8,7537
34,80 1,7400 1,7400 6,0397 9,5197
36,60 1,8300 1,8300 6,3521 10,0121
37,60 1,8800 1,8800 6,5256 10,2856
38,00 1,9000 1,9000 6,5950 10,3950
40,60 2,0300 2,0300 7,0463 11,1063
42,00 2,1000 2,1000 7,2893 11,4893
49,00 2,4500 2,4500 8,5041 13,4041
50,00 2,5000 2,5000 8,6777 13,6777
51,60 2,5800 2,5800 8,9554 14,1154
54,00 2,7000 2,7000 9,3719 14,7719
Illimite 3,6000 3,6000 12,4959 19,6959
Par emballage de
5 cigares
0,90 0,0450 0,0588 0,1562 0,2600
0,95 0,0475 0,0476 0,1649 0,2600
1,00 0,0500 0,0500 0,1736 0,2736
1,05 0,0525 0,0525 0,1822 0,2872
1,10 0,0550 0,0550 0,1909 0,3009
1,25 0,0625 0,0625 0,2169 0,3419
1,30 0,0650 0,0650 0,2256 0,3556
1,75 0,0875 0,0875 0,3037 0,4787
2,25 0,1125 0,1125 0,3905 0,6155
2,40 0,1200 0,1200 0,4165 0,6565
2,50 0,1250 0,1250 0,4339 0,6839
2,55 0,1275 0,1275 0,4426 0,6976
2,60 0,1300 0,1300 0,4512 0,7112
2,65 0,1325 0,1325 0,4599 0,7249
2,70 0,1350 0,1350 0,4686 0,7386
2,80 0,1400 0,1400 0,4860 0,7660
2,85 0,1425 0,1425 0,4946 0,7796
2,95 0,1475 0,1475 0,5120 0,8070
3,20 0,1600 0,1600 0,5554 0,8754
3,30 0,1650 0,1650 0,5727 0,9027
3,40 0,1700 0,1700 0,5901 0,9301
3,50 0,1750 0,1750 0,6074 0,9574
3,60 0,1800 0,1800 0,6248 0,9848
3,75 0,1875 0,1875 0,6508 1,0258
3,80 0,1900 0,1900 0,6595 1,0395
3,90 0,1950 0,1950 0,6769 1,0669
4,00 0,2000 0,2000 0,6942 1,0942
4,10 0,2050 0,2050 0,7116 1,1216
4,20 0,2100 0,2100 0,7289 1,1489
4,30 0,2150 0,2150 0,7463 1,1763
4,40 0,2200 0,2200 0,7636 1,2036
4,65 0,2325 0,2325 0,8070 1,2720
4,70 0,2350 0,2350 0,8157 1,2857
4,75 0,2375 0,2375 0,8244 1,2994
4,85 0,2425 0,2425 0,8417 1,3267
5,00 0,2500 0,2500 0,8678 1,3678
5,10 0,2550 0,2550 0,8851 1,3951
5,20 0,2600 0,2600 0,9025 1,4225
5,25 0,2625 0,2625 0,9112 1,4362
5,30 0,2650 0,2650 0,9198 1,4498
5,50 0,2750 0,2750 0,9545 1,5045
5,60 0,2800 0,2800 0,9719 1,5319
5,70 0,2850 0,2850 0,9893 1,5593
5,75 0,2875 0,2875 0,9979 1,5729
5,90 0,2950 0,2950 1,0240 1,6140
6,00 0,3000 0,3000 1,0413 1,6413
6,10 0,3050 0,3050 1,0587 1,6687
6,20 0,3100 0,3100 1,0760 1,6960
6,50 0,3250 0,3250 1,1281 1,7781
6,80 0,3400 0,3400 1,1802 1,8602
6,90 0,3450 0,3450 1,1975 1,8875
7,00 0,3500 0,3500 1,2149 1,9149
7,15 0,3575 0,3575 1,2409 1,9559
7,20 0,3600 0,3600 1,2496 1,9696
7,30 0,3650 0,3650 1,2669 1,9969
7,70 0,3850 0,3850 1,3364 2,1064
7,75 0,3875 0,3875 1,3450 2,1200
8,00 0,4000 0,4000 1,3884 2,1884
8,20 0,4100 0,4100 1,4231 2,2431
8,30 0,4150 0,4150 1,4405 2,2705
8,50 0,4250 0,4250 1,4752 2,3252
8,55 0,4275 0,4275 1,4839 2,3389
8,75 0,4375 0,4375 1,5186 2,3936
9,00 0,4500 0,4500 1,5620 2,4620
9,40 0,4700 0,4700 1,6314 2,5714
9,50 0,4750 0,4750 1,6488 2,5988
10,80 0,5400 0,5400 1,8744 2,9544
11,00 0,5500 0,5500 1,9091 3,0091
11,50 0,5750 0,5750 1,9959 3,1459
11,65 0,5825 0,5825 2,0219 3,1869
11,75 0,5875 0,5875 2,0393 3,2143
12,00 0,6000 0,6000 2,0826 3,2826
12,40 0,6200 0,6200 2,1521 3,3921
12,50 0,6250 0,6250 2,1694 3,4194
13,50 0,6750 0,6750 2,3430 3,6930
14,25 0,7125 0,7125 2,4731 3,8981
14,75 0,7375 0,7375 2,5599 4,0349
15,00 0,7500 0,7500 2,6033 4,1033
15,50 0,7750 0,7750 2,6901 4,2401
16,00 0,8000 0,8000 2,7769 4,3769
16,75 0,8375 0,8375 2,9070 4,5820
17,00 0,8500 0,8500 2,9504 4,6504
17,50 0,8750 0,8750 3,0372 4,7872
17,75 0,8875 0,8875 3,0806 4,8556
18,50 0,9250 0,9250 3,2107 5,0607
19,00 0,9500 0,9500 3,2975 5,1975
19,75 0,9875 0,9875 3,4277 5,4027
20,00 1,0000 1,0000 3,4711 5,4711
22,00 1,1000 1,1000 3,8182 6,0182
22,50 1,1250 1,1250 3,9050 6,1550
23,50 1,1750 1,1750 4,0785 6,4285
24,00 1,2000 1,2000 4,1653 6,5653
24,50 1,2250 1,2250 4,2521 6,7021
24,75 1,2375 1,2375 4,2955 6,7705
25,00 1,2500 1,2500 4,3388 6,8388
25,50 1,2750 1,2750 4,4256 6,9756
26,00 1,3000 1,3000 4,5124 7,1124
26,50 1,3250 1,3250 4,5992 7,2492
27,00 1,3500 1,3500 4,6860 7,3860
27,25 1,3625 1,3625 4,7293 7,4543
27,50 1,3750 1,3750 4,7727 7,5227
28,00 1,4000 1,4000 4,8595 7,6595
28,50 1,4250 1,4250 4,9463 7,7963
29,00 1,4500 1,4500 5,0331 7,9331
29,50 1,4750 1,4750 5,1198 8,0698
30,00 1,5000 1,5000 5,2066 8,2066
31,00 1,5500 1,5500 5,3802 8,4802
32,00 1,6000 1,6000 5,5537 8,7537
33,50 1,6750 1,6750 5,8140 9,1640
34,50 1,7250 1,7250 5,9876 9,4376
35,00 1,7500 1,7500 6,0744 9,5744
36,00 1,8000 1,8000 6,2479 9,8479
36,50 1,8250 1,8250 6,3347 9,9847
37,00 1,8500 1,8500 6,4215 10,1215
38,00 1,9000 1,9000 6,5950 10,3950
38,50 1,9250 1,9250 6,6818 10,5318
39,00 1,9500 1,9500 6,7686 10,6686
39,50 1,9750 1,9750 6,8554 10,8054
40,00 2,0000 2,0000 6,9421 10,9421
40,50 2,0250 2,0250 7,0289 11,0789
41,00 2,0500 2,0500 7,1157 11,2157
42,00 2,1000 2,1000 7,2893 11,4893
42,50 2,1250 2,1250 7,3760 11,6260
43,50 2,1750 2,1750 7,5496 11,8996
44,00 2,2000 2,2000 7,6364 12,0364
44,50 2,2250 2,2250 7,7231 12,1731
45,00 2,2500 2,2500 7,8099 12,3099
45,50 2,2750 2,2750 7,8967 12,4467
47,00 2,3500 2,3500 8,1570 12,8570
47,50 2,3750 2,3750 8,2438 12,9938
50,00 2,5000 2,5000 8,6777 13,6777
52,50 2,6250 2,6250 9,1116 14,3616
56,50 2,8250 2,8250 9,8058 15,4558
58,00 2,9000 2,9000 10,0661 15,8661
58,50 2,9250 2,9250 10,1529 16,0029
59,50 2,9750 2,9750 10,3264 16,2764
61,50 3,0750 3,0750 10,6736 16,8236
62,50 3,1250 3,1250 10,8471 17,0971
66,00 3,3000 3,3000 11,4545 18,0545
67,50 3,3750 3,3750 11,7149 18,4649
70,00 3,5000 3,5000 12,1488 19,1488
71,00 3,5500 3,5500 12,3223 19,4223
73,50 3,6750 3,6750 12,7562 20,1062
75,00 3,7500 3,7500 13,0165 20,5165
80,00 4,0000 4,0000 13,8843 21,8843
Illimite 4,5000 4,5000 15,6198 24,6198
Par emballage de
6 cigares
52,20 2,6100 2,6100 9,0595 14,2795
Par emballage de
8 cigares
13,25 0,6625 0,6625 2,2996 3,6246
14,00 0,7000 0,7000 2,4298 3,8298
21,00 1,0500 1,0500 3,6446 5,7446
Par emballage de
9 cigares
4,50 0,2250 0,2250 0,7810 1,2310
18,00 0,9000 0,9000 3,1240 4,9240
22,50 1,1250 1,1250 3,9050 6,1550
27,00 1,3500 1,3500 4,6860 7,3860 Prix de vente au detail Droit Droit TVA TOTAL des
d'accise d'accise colonnes
special 2, 3 et 4
EUR EUR EUR EUR EUR
1 2 3 4 5
Par emballage de
10 cigares
1,80 0,0900 0,1176 0,3124 0,5200
1,85 0,0925 0,1064 0,3211 0,5200
1,90 0,0950 0,0952 0,3298 0,5200
1,95 0,0975 0,0975 0,3384 0,5334
2,00 0,1000 0,1000 0,3471 0,5471
2,05 0,1025 0,1025 0,3558 0,5608
2,10 0,1050 0,1050 0,3645 0,5745
2,15 0,1075 0,1075 0,3731 0,5881
2,20 0,1100 0,1100 0,3818 0,6018
2,25 0,1125 0,1125 0,3905 0,6155
2,30 0,1150 0,1150 0,3992 0,6292
2,35 0,1175 0,1175 0,4079 0,6429
2,40 0,1200 0,1200 0,4165 0,6565
2,45 0,1225 0,1225 0,4252 0,6702
2,50 0,1250 0,1250 0,4339 0,6839
2,60 0,1300 0,1300 0,4512 0,7112
2,65 0,1325 0,1325 0,4599 0,7249
2,70 0,1350 0,1350 0,4686 0,7386
2,80 0,1400 0,1400 0,4860 0,7660
2,90 0,1450 0,1450 0,5033 0,7933
3,05 0,1525 0,1525 0,5293 0,8343
3,15 0,1575 0,1575 0,5467 0,8617
3,20 0,1600 0,1600 0,5554 0,8754
3,25 0,1625 0,1625 0,5640 0,8890
3,35 0,1675 0,1675 0,5814 0,9164
3,45 0,1725 0,1725 0,5988 0,9438
3,50 0,1750 0,1750 0,6074 0,9574
3,80 0,1900 0,1900 0,6595 1,0395
4,00 0,2000 0,2000 0,6942 1,0942
4,20 0,2100 0,2100 0,7289 1,1489
4,30 0,2150 0,2150 0,7463 1,1763
4,40 0,2200 0,2200 0,7636 1,2036
4,55 0,2275 0,2275 0,7897 1,2447
4,70 0,2350 0,2350 0,8157 1,2857
4,80 0,2400 0,2400 0,8331 1,3131
5,00 0,2500 0,2500 0,8678 1,3678
5,10 0,2550 0,2550 0,8851 1,3951
5,20 0,2600 0,2600 0,9025 1,4225
5,30 0,2650 0,2650 0,9198 1,4498
5,35 0,2675 0,2675 0,9285 1,4635
5,40 0,2700 0,2700 0,9372 1,4772
5,50 0,2750 0,2750 0,9545 1,5045
5,60 0,2800 0,2800 0,9719 1,5319
5,65 0,2825 0,2825 0,9806 1,5456
5,70 0,2850 0,2850 0,9893 1,5593
5,80 0,2900 0,2900 1,0066 1,5866
6,00 0,3000 0,3000 1,0413 1,6413
6,10 0,3050 0,3050 1,0587 1,6687
6,20 0,3100 0,3100 1,0760 1,6960
6,40 0,3200 0,3200 1,1107 1,7507
6,50 0,3250 0,3250 1,1281 1,7781
6,80 0,3400 0,3400 1,1802 1,8602
6,90 0,3450 0,3450 1,1975 1,8875
7,00 0,3500 0,3500 1,2149 1,9149
7,20 0,3600 0,3600 1,2496 1,9696
7,40 0,3700 0,3700 1,2843 2,0243
7,50 0,3750 0,3750 1,3017 2,0517
7,55 0,3775 0,3775 1,3103 2,0653
7,70 0,3850 0,3850 1,3364 2,1064
7,75 0,3875 0,3875 1,3450 2,1200
7,80 0,3900 0,3900 1,3537 2,1337
8,00 0,4000 0,4000 1,3884 2,1884
8,20 0,4100 0,4100 1,4231 2,2431
8,30 0,4150 0,4150 1,4405 2,2705
8,50 0,4250 0,4250 1,4752 2,3252
8,80 0,4400 0,4400 1,5273 2,4073
9,00 0,4500 0,4500 1,5620 2,4620
9,10 0,4550 0,4550 1,5793 2,4893
9,30 0,4650 0,4650 1,6140 2,5440
9,40 0,4700 0,4700 1,6314 2,5714
9,60 0,4800 0,4800 1,6661 2,6261
9,70 0,4850 0,4850 1,6835 2,6535
9,80 0,4900 0,4900 1,7008 2,6808
9,95 0,4975 0,4975 1,7269 2,7219
10,00 0,5000 0,5000 1,7355 2,7355
10,10 0,5050 0,5050 1,7529 2,7629
10,20 0,5100 0,5100 1,7702 2,7902
10,25 0,5125 0,5125 1,7789 2,8039
10,50 0,5250 0,5250 1,8223 2,8723
10,70 0,5350 0,5350 1,8570 2,9270
10,80 0,5400 0,5400 1,8744 2,9544
10,90 0,5450 0,5450 1,8917 2,9817
11,00 0,5500 0,5500 1,9091 3,0091
11,50 0,5750 0,5750 1,9959 3,1459
11,60 0,5800 0,5800 2,0132 3,1732
12,00 0,6000 0,6000 2,0826 3,2826
12,20 0,6100 0,6100 2,1174 3,3374
12,50 0,6250 0,6250 2,1694 3,4194
12,75 0,6375 0,6375 2,2128 3,4878
12,90 0,6450 0,6450 2,2388 3,5288
13,00 0,6500 0,6500 2,2562 3,5562
13,15 0,6575 0,6575 2,2822 3,5972
13,30 0,6650 0,6650 2,3083 3,6383
13,50 0,6750 0,6750 2,3430 3,6930
14,00 0,7000 0,7000 2,4298 3,8298
15,00 0,7500 0,7500 2,6033 4,1033
16,00 0,8000 0,8000 2,7769 4,3769
17,00 0,8500 0,8500 2,9504 4,6504
17,30 0,8650 0,8650 3,0025 4,7325
17,80 0,8900 0,8900 3,0893 4,8693
18,40 0,9200 0,9200 3,1934 5,0334
19,00 0,9500 0,9500 3,2975 5,1975
19,75 0,9875 0,9875 3,4277 5,4027
20,00 1,0000 1,0000 3,4711 5,4711
20,50 1,0250 1,0250 3,5579 5,6079
22,00 1,1000 1,1000 3,8182 6,0182
22,50 1,1250 1,1250 3,9050 6,1550
22,80 1,1400 1,1400 3,9570 6,2370
23,00 1,1500 1,1500 3,9917 6,2917
24,00 1,2000 1,2000 4,1653 6,5653
24,50 1,2250 1,2250 4,2521 6,7021
25,00 1,2500 1,2500 4,3388 6,8388
26,25 1,3125 1,3125 4,5558 7,1808
27,00 1,3500 1,3500 4,6860 7,3860
27,50 1,3750 1,3750 4,7727 7,5227
29,65 1,4825 1,4825 5,1459 8,1109
30,00 1,5000 1,5000 5,2066 8,2066
30,50 1,5250 1,5250 5,2934 8,3434
31,50 1,5750 1,5750 5,4669 8,6169
33,00 1,6500 1,6500 5,7273 9,0273
34,00 1,7000 1,7000 5,9008 9,3008
36,00 1,8000 1,8000 6,2479 9,8479
38,00 1,9000 1,9000 6,5950 10,3950
39,00 1,9500 1,9500 6,7686 10,6686
39,50 1,9750 1,9750 6,8554 10,8054
42,00 2,1000 2,1000 7,2893 11,4893
43,00 2,1500 2,1500 7,4628 11,7628
45,00 2,2500 2,2500 7,8099 12,3099
47,00 2,3500 2,3500 8,1570 12,8570
49,00 2,4500 2,4500 8,5041 13,4041
52,00 2,6000 2,6000 9,0248 14,2248
53,00 2,6500 2,6500 9,1983 14,4983
55,00 2,7500 2,7500 9,5455 15,0455
57,00 2,8500 2,8500 9,8926 15,5926
60,00 3,0000 3,0000 10,4132 16,4132
62,00 3,1000 3,1000 10,7603 16,9603
63,00 3,1500 3,1500 10,9339 17,2339
64,00 3,2000 3,2000 11,1074 17,5074
68,00 3,4000 3,4000 11,8017 18,6017
69,00 3,4500 3,4500 11,9752 18,8752
78,00 3,9000 3,9000 13,5372 21,3372
80,00 4,0000 4,0000 13,8843 21,8843
82,00 4,1000 4,1000 14,2314 22,4314
85,00 4,2500 4,2500 14,7521 23,2521
88,00 4,4000 4,4000 15,2727 24,0727
89,00 4,4500 4,4500 15,4463 24,3463
95,00 4,7500 4,7500 16,4876 25,9876
112,00 5,6000 5,6000 19,4380 30,6380
118,00 5,9000 5,9000 20,4793 32,2793
122,00 6,1000 6,1000 21,1736 33,3736
123,00 6,1500 6,1500 21,3471 33,6471
135,00 6,7500 6,7500 23,4298 36,9298
143,00 7,1500 7,1500 24,8182 39,1182
150,00 7,5000 7,5000 26,0331 41,0331
153,00 7,6500 7,6500 26,5537 41,8537
162,00 8,1000 8,1000 28,1157 44,3157
Illimite 9,0000 9,0000 31,2397 49,2397
Par emballage de
12 cigares
Illimite 10,8000 10,8000 37,4876 59,0876
Par emballage de
16 cigares
3,60 0,1800 0,1800 0,6248 0,9848
24,00 1,2000 1,2000 4,1653 6,5653
28,00 1,4000 1,4000 4,8595 7,6595
30,00 1,5000 1,5000 5,2066 8,2066
31,00 1,5500 1,5500 5,3802 8,4802
32,00 1,6000 1,6000 5,5537 8,7537
34,00 1,7000 1,7000 5,9008 9,3008
36,00 1,8000 1,8000 6,2479 9,8479 Prix de vente au detail Droit Droit TVA TOTAL des
d'accise d'accise colonnes
special 2, 3 et 4
EUR EUR EUR EUR EUR
1 2 3 4 5
Par emballage de
20 cigares
3,60 0,1800 0,2352 0,6248 1,0400
3,70 0,1850 0,2129 0,6421 1,0400
3,75 0,1875 0,2017 0,6508 1,0400
3,80 0,1900 0,1905 0,6595 1,0400
3,90 0,1950 0,1950 0,6769 1,0669
3,95 0,1975 0,1975 0,6855 1,0805
4,00 0,2000 0,2000 0,6942 1,0942
4,05 0,2025 0,2025 0,7029 1,1079
4,10 0,2050 0,2050 0,7116 1,1216
4,15 0,2075 0,2075 0,7202 1,1352
4,20 0,2100 0,2100 0,7289 1,1489
4,30 0,2150 0,2150 0,7463 1,1763
4,35 0,2175 0,2175 0,7550 1,1900
4,40 0,2200 0,2200 0,7636 1,2036
4,50 0,2250 0,2250 0,7810 1,2310
4,60 0,2300 0,2300 0,7983 1,2583
4,70 0,2350 0,2350 0,8157 1,2857
4,75 0,2375 0,2375 0,8244 1,2994
4,80 0,2400 0,2400 0,8331 1,3131
4,85 0,2425 0,2425 0,8417 1,3267
4,90 0,2450 0,2450 0,8504 1,3404
5,00 0,2500 0,2500 0,8678 1,3678
5,10 0,2550 0,2550 0,8851 1,3951
5,20 0,2600 0,2600 0,9025 1,4225
5,25 0,2625 0,2625 0,9112 1,4362
5,40 0,2700 0,2700 0,9372 1,4772
5,80 0,2900 0,2900 1,0066 1,5866
5,90 0,2950 0,2950 1,0240 1,6140
5,95 0,2975 0,2975 1,0326 1,6276
6,00 0,3000 0,3000 1,0413 1,6413
6,15 0,3075 0,3075 1,0674 1,6824
6,40 0,3200 0,3200 1,1107 1,7507
6,50 0,3250 0,3250 1,1281 1,7781
6,60 0,3300 0,3300 1,1455 1,8055
6,70 0,3350 0,3350 1,1628 1,8328
6,90 0,3450 0,3450 1,1975 1,8875
7,00 0,3500 0,3500 1,2149 1,9149
7,10 0,3550 0,3550 1,2322 1,9422
7,40 0,3700 0,3700 1,2843 2,0243
7,60 0,3800 0,3800 1,3190 2,0790
7,70 0,3850 0,3850 1,3364 2,1064
8,00 0,4000 0,4000 1,3884 2,1884
8,20 0,4100 0,4100 1,4231 2,2431
8,40 0,4200 0,4200 1,4579 2,2979
8,50 0,4250 0,4250 1,4752 2,3252
8,60 0,4300 0,4300 1,4926 2,3526
8,70 0,4350 0,4350 1,5099 2,3799
9,00 0,4500 0,4500 1,5620 2,4620
9,20 0,4600 0,4600 1,5967 2,5167
9,30 0,4650 0,4650 1,6140 2,5440
9,50 0,4750 0,4750 1,6488 2,5988
9,60 0,4800 0,4800 1,6661 2,6261
10,00 0,5000 0,5000 1,7355 2,7355
10,20 0,5100 0,5100 1,7702 2,7902
10,30 0,5150 0,5150 1,7876 2,8176
10,50 0,5250 0,5250 1,8223 2,8723
10,60 0,5300 0,5300 1,8397 2,8997
10,80 0,5400 0,5400 1,8744 2,9544
10,90 0,5450 0,5450 1,8917 2,9817
11,00 0,5500 0,5500 1,9091 3,0091
11,30 0,5650 0,5650 1,9612 3,0912
11,50 0,5750 0,5750 1,9959 3,1459
11,60 0,5800 0,5800 2,0132 3,1732
11,80 0,5900 0,5900 2,0479 3,2279
12,00 0,6000 0,6000 2,0826 3,2826
12,20 0,6100 0,6100 2,1174 3,3374
12,30 0,6150 0,6150 2,1347 3,3647
12,40 0,6200 0,6200 2,1521 3,3921
12,50 0,6250 0,6250 2,1694 3,4194
12,75 0,6375 0,6375 2,2128 3,4878
12,80 0,6400 0,6400 2,2215 3,5015
13,00 0,6500 0,6500 2,2562 3,5562
13,40 0,6700 0,6700 2,3256 3,6656
13,80 0,6900 0,6900 2,3950 3,7750
14,00 0,7000 0,7000 2,4298 3,8298
14,30 0,7150 0,7150 2,4818 3,9118
14,40 0,7200 0,7200 2,4992 3,9392
14,70 0,7350 0,7350 2,5512 4,0212
15,40 0,7700 0,7700 2,6727 4,2127
15,60 0,7800 0,7800 2,7074 4,2674
15,90 0,7950 0,7950 2,7595 4,3495
17,20 0,8600 0,8600 2,9851 4,7051
18,60 0,9300 0,9300 3,2281 5,0881
19,00 0,9500 0,9500 3,2975 5,1975
20,00 1,0000 1,0000 3,4711 5,4711
21,00 1,0500 1,0500 3,6446 5,7446
22,50 1,1250 1,1250 3,9050 6,1550
23,00 1,1500 1,1500 3,9917 6,2917
24,00 1,2000 1,2000 4,1653 6,5653
24,50 1,2250 1,2250 4,2521 6,7021
24,75 1,2375 1,2375 4,2955 6,7705
26,00 1,3000 1,3000 4,5124 7,1124
28,00 1,4000 1,4000 4,8595 7,6595
30,00 1,5000 1,5000 5,2066 8,2066
35,25 1,7625 1,7625 6,1178 9,6428
36,00 1,8000 1,8000 6,2479 9,8479
38,00 1,9000 1,9000 6,5950 10,3950
42,00 2,1000 2,1000 7,2893 11,4893
46,60 2,3300 2,3300 8,0876 12,7476
47,25 2,3625 2,3625 8,2004 12,9254
48,00 2,4000 2,4000 8,3306 13,1306
54,00 2,7000 2,7000 9,3719 14,7719
55,00 2,7500 2,7500 9,5455 15,0455
56,00 2,8000 2,8000 9,7190 15,3190
59,00 2,9500 2,9500 10,2397 16,1397
60,00 3,0000 3,0000 10,4132 16,4132
64,00 3,2000 3,2000 11,1074 17,5074
70,00 3,5000 3,5000 12,1488 19,1488
72,00 3,6000 3,6000 12,4959 19,6959
79,00 3,9500 3,9500 13,7107 21,6107
98,00 4,9000 4,9000 17,0083 26,8083
Illimite 18,0000 18,0000 62,4793 98,4793
Par emballage de
24 cigares
187,20 9,3600 9,3600 32,4893 51,2093
201,60 10,0800 10,0800 34,9884 55,1484
278,40 13,9200 13,9200 48,3174 76,1574
300,00 15,0000 15,0000 52,0661 82,0661
Illimite 21,6000 21,6000 74,9752 118,1752
Par emballage de
25 cigares
6,50 0,3250 0,3250 1,1281 1,7781
6,75 0,3375 0,3375 1,1715 1,8465
7,40 0,3700 0,3700 1,2843 2,0243
7,75 0,3875 0,3875 1,3450 2,1200
8,00 0,4000 0,4000 1,3884 2,1884
8,25 0,4125 0,4125 1,4318 2,2568
8,50 0,4250 0,4250 1,4752 2,3252
8,75 0,4375 0,4375 1,5186 2,3936
9,00 0,4500 0,4500 1,5620 2,4620
9,10 0,4550 0,4550 1,5793 2,4893
9,25 0,4625 0,4625 1,6054 2,5304
9,50 0,4750 0,4750 1,6488 2,5988
9,60 0,4800 0,4800 1,6661 2,6261
9,70 0,4850 0,4850 1,6835 2,6535
9,80 0,4900 0,4900 1,7008 2,6808
9,90 0,4950 0,4950 1,7182 2,7082
10,00 0,5000 0,5000 1,7355 2,7355
10,75 0,5375 0,5375 1,8657 2,9407
11,00 0,5500 0,5500 1,9091 3,0091
11,50 0,5750 0,5750 1,9959 3,1459
11,75 0,5875 0,5875 2,0393 3,2143
12,00 0,6000 0,6000 2,0826 3,2826
12,30 0,6150 0,6150 2,1347 3,3647
12,50 0,6250 0,6250 2,1694 3,4194
12,60 0,6300 0,6300 2,1868 3,4468
12,75 0,6375 0,6375 2,2128 3,4878
12,90 0,6450 0,6450 2,2388 3,5288
13,00 0,6500 0,6500 2,2562 3,5562
13,25 0,6625 0,6625 2,2996 3,6246
13,40 0,6700 0,6700 2,3256 3,6656
13,50 0,6750 0,6750 2,3430 3,6930
13,75 0,6875 0,6875 2,3864 3,7614
14,00 0,7000 0,7000 2,4298 3,8298
14,25 0,7125 0,7125 2,4731 3,8981
14,50 0,7250 0,7250 2,5165 3,9665
14,85 0,7425 0,7425 2,5773 4,0623
15,00 0,7500 0,7500 2,6033 4,1033
15,90 0,7950 0,7950 2,7595 4,3495
16,00 0,8000 0,8000 2,7769 4,3769
16,25 0,8125 0,8125 2,8202 4,4452
16,80 0,8400 0,8400 2,9157 4,5957
17,00 0,8500 0,8500 2,9504 4,6504
17,25 0,8625 0,8625 2,9938 4,7188
17,50 0,8750 0,8750 3,0372 4,7872
17,80 0,8900 0,8900 3,0893 4,8693
18,00 0,9000 0,9000 3,1240 4,9240
18,25 0,9125 0,9125 3,1674 4,9924
18,50 0,9250 0,9250 3,2107 5,0607
18,75 0,9375 0,9375 3,2541 5,1291
19,00 0,9500 0,9500 3,2975 5,1975
19,25 0,9625 0,9625 3,3409 5,2659
19,50 0,9750 0,9750 3,3843 5,3343
20,00 1,0000 1,0000 3,4711 5,4711
20,50 1,0250 1,0250 3,5579 5,6079
20,75 1,0375 1,0375 3,6012 5,6762
20,80 1,0400 1,0400 3,6099 5,6899
21,00 1,0500 1,0500 3,6446 5,7446
21,25 1,0625 1,0625 3,6880 5,8130
21,50 1,0750 1,0750 3,7314 5,8814
21,70 1,0850 1,0850 3,7661 5,9361
22,00 1,1000 1,1000 3,8182 6,0182
22,30 1,1150 1,1150 3,8702 6,1002
22,50 1,1250 1,1250 3,9050 6,1550
23,00 1,1500 1,1500 3,9917 6,2917
23,25 1,1625 1,1625 4,0351 6,3601
23,50 1,1750 1,1750 4,0785 6,4285
24,00 1,2000 1,2000 4,1653 6,5653
24,25 1,2125 1,2125 4,2087 6,6337
24,50 1,2250 1,2250 4,2521 6,7021
25,00 1,2500 1,2500 4,3388 6,8388
25,25 1,2625 1,2625 4,3822 6,9072
25,50 1,2750 1,2750 4,4256 6,9756
26,00 1,3000 1,3000 4,5124 7,1124
26,25 1,3125 1,3125 4,5558 7,1808
26,50 1,3250 1,3250 4,5992 7,2492
27,00 1,3500 1,3500 4,6860 7,3860
27,25 1,3625 1,3625 4,7293 7,4543
27,50 1,3750 1,3750 4,7727 7,5227
28,50 1,4250 1,4250 4,9463 7,7963
28,75 1,4375 1,4375 4,9897 7,8647
29,00 1,4500 1,4500 5,0331 7,9331
32,00 1,6000 1,6000 5,5537 8,7537
32,50 1,6250 1,6250 5,6405 8,8905
33,00 1,6500 1,6500 5,7273 9,0273
33,25 1,6625 1,6625 5,7707 9,0957
33,75 1,6875 1,6875 5,8574 9,2324
34,20 1,7100 1,7100 5,9355 9,3555
35,00 1,7500 1,7500 6,0744 9,5744
36,00 1,8000 1,8000 6,2479 9,8479
37,50 1,8750 1,8750 6,5083 10,2583
38,50 1,9250 1,9250 6,6818 10,5318
38,75 1,9375 1,9375 6,7252 10,6002
39,00 1,9500 1,9500 6,7686 10,6686
40,00 2,0000 2,0000 6,9421 10,9421
41,00 2,0500 2,0500 7,1157 11,2157
41,50 2,0750 2,0750 7,2025 11,3525
42,50 2,1250 2,1250 7,3760 11,6260
43,25 2,1625 2,1625 7,5062 11,8312
43,50 2,1750 2,1750 7,5496 11,8996
43,75 2,1875 2,1875 7,5930 11,9680
45,00 2,2500 2,2500 7,8099 12,3099
46,25 2,3125 2,3125 8,0269 12,6519
47,00 2,3500 2,3500 8,1570 12,8570
47,50 2,3750 2,3750 8,2438 12,9938
48,50 2,4250 2,4250 8,4174 13,2674
50,00 2,5000 2,5000 8,6777 13,6777
52,50 2,6250 2,6250 9,1116 14,3616
54,00 2,7000 2,7000 9,3719 14,7719
56,00 2,8000 2,8000 9,7190 15,3190
57,50 2,8750 2,8750 9,9793 15,7293
58,75 2,9375 2,9375 10,1963 16,0713
60,00 3,0000 3,0000 10,4132 16,4132
62,00 3,1000 3,1000 10,7603 16,9603
62,50 3,1250 3,1250 10,8471 17,0971
65,00 3,2500 3,2500 11,2810 17,7810
70,00 3,5000 3,5000 12,1488 19,1488
77,50 3,8750 3,8750 13,4504 21,2004
80,00 4,0000 4,0000 13,8843 21,8843
82,50 4,1250 4,1250 14,3182 22,5682
83,75 4,1875 4,1875 14,5351 22,9101
85,00 4,2500 4,2500 14,7521 23,2521
90,00 4,5000 4,5000 15,6198 24,6198
92,50 4,6250 4,6250 16,0537 25,3037
97,50 4,8750 4,8750 16,9215 26,6715
100,00 5,0000 5,0000 17,3554 27,3554
105,00 5,2500 5,2500 18,2231 28,7231
107,50 5,3750 5,3750 18,6570 29,4070
112,50 5,6250 5,6250 19,5248 30,7748
115,00 5,7500 5,7500 19,9587 31,4587
117,50 5,8750 5,8750 20,3926 32,1426
120,00 6,0000 6,0000 20,8264 32,8264
122,00 6,1000 6,1000 21,1736 33,3736
122,50 6,1250 6,1250 21,2603 33,5103
125,00 6,2500 6,2500 21,6942 34,1942
127,50 6,3750 6,3750 22,1281 34,8781
132,50 6,6250 6,6250 22,9959 36,2459
135,00 6,7500 6,7500 23,4298 36,9298
136,25 6,8125 6,8125 23,6467 37,2717
137,50 6,8750 6,8750 23,8636 37,6136
142,50 7,1250 7,1250 24,7314 38,9814
145,00 7,2500 7,2500 25,1653 39,6653
147,50 7,3750 7,3750 25,5992 40,3492
150,00 7,5000 7,5000 26,0331 41,0331
155,00 7,7500 7,7500 26,9008 42,4008
160,00 8,0000 8,0000 27,7686 43,7686
162,50 8,1250 8,1250 28,2025 44,4525
172,50 8,6250 8,6250 29,9380 47,1880
175,00 8,7500 8,7500 30,3719 47,8719
177,50 8,8750 8,8750 30,8058 48,5558
180,00 9,0000 9,0000 31,2397 49,2397
182,50 9,1250 9,1250 31,6736 49,9236
185,00 9,2500 9,2500 32,1074 50,6074
187,50 9,3750 9,3750 32,5413 51,2913
190,00 9,5000 9,5000 32,9752 51,9752
192,50 9,6250 9,6250 33,4091 52,6591
195,00 9,7500 9,7500 33,8430 53,3430
197,50 9,8750 9,8750 34,2769 54,0269
200,00 10,0000 10,0000 34,7107 54,7107
205,00 10,2500 10,2500 35,5785 56,0785
207,50 10,3750 10,3750 36,0124 56,7624
210,00 10,5000 10,5000 36,4463 57,4463
212,50 10,6250 10,6250 36,8802 58,1302
215,00 10,7500 10,7500 37,3140 58,8140
217,50 10,8750 10,8750 37,7479 59,4979
220,00 11,0000 11,0000 38,1818 60,1818
222,50 11,1250 11,1250 38,6157 60,8657
225,00 11,2500 11,2500 39,0496 61,5496
227,50 11,3750 11,3750 39,4835 62,2335
230,00 11,5000 11,5000 39,9174 62,9174
232,50 11,6250 11,6250 40,3512 63,6012
235,00 11,7500 11,7500 40,7851 64,2851
237,50 11,8750 11,8750 41,2190 64,9690
240,00 12,0000 12,0000 41,6529 65,6529
242,50 12,1250 12,1250 42,0868 66,3368
245,00 12,2500 12,2500 42,5207 67,0207
247,50 12,3750 12,3750 42,9545 67,7045
250,00 12,5000 12,5000 43,3884 68,3884
252,50 12,6250 12,6250 43,8223 69,0723
255,00 12,7500 12,7500 44,2562 69,7562
257,50 12,8750 12,8750 44,6901 70,4401
260,00 13,0000 13,0000 45,1240 71,1240
262,50 13,1250 13,1250 45,5579 71,8079
267,50 13,3750 13,3750 46,4256 73,1756
270,00 13,5000 13,5000 46,8595 73,8595
272,50 13,6250 13,6250 47,2934 74,5434
275,00 13,7500 13,7500 47,7273 75,2273
277,50 13,8750 13,8750 48,1612 75,9112
280,00 14,0000 14,0000 48,5950 76,5950
282,50 14,1250 14,1250 49,0289 77,2789
292,50 14,6250 14,6250 50,7645 80,0145
295,00 14,7500 14,7500 51,1983 80,6983
297,50 14,8750 14,8750 51,6322 81,3822
300,00 15,0000 15,0000 52,0661 82,0661
305,00 15,2500 15,2500 52,9339 83,4339
307,50 15,3750 15,3750 53,3678 84,1178
312,50 15,6250 15,6250 54,2355 85,4855
317,50 15,8750 15,8750 55,1033 86,8533
320,00 16,0000 16,0000 55,5372 87,5372
330,00 16,5000 16,5000 57,2727 90,2727
337,50 16,8750 16,8750 58,5744 92,3244
350,00 17,5000 17,5000 60,7438 95,7438
355,00 17,7500 17,7500 61,6116 97,1116
357,50 17,8750 17,8750 62,0455 97,7955
365,00 18,2500 18,2500 63,3471 99,8471
367,50 18,3750 18,3750 63,7810 100,5310
372,50 18,6250 18,6250 64,6488 101,8988
375,00 18,7500 18,7500 65,0826 102,5826
382,50 19,1250 19,1250 66,3843 104,6343
385,00 19,2500 19,2500 66,8182 105,3182
400,00 20,0000 20,0000 69,4215 109,4215
415,00 20,7500 20,7500 72,0248 113,5248
Illimite 22,5000 22,5000 78,0992 123,0992
Par emballage de
30 cigares
5,40 0,2700 0,3528 0,9372 1,5600
7,50 0,3750 0,3750 1,3017 2,0517
8,00 0,4000 0,4000 1,3884 2,1884
Par emballage de
40 cigares
7,20 0,3600 0,4704 1,2496 2,0800
12,80 0,6400 0,6400 2,2215 3,5015
13,20 0,6600 0,6600 2,2909 3,6109
13,80 0,6900 0,6900 2,3950 3,7750
14,00 0,7000 0,7000 2,4298 3,8298 Prix de vente au detail Droit Droit TVA TOTAL des
d'accise d'accise colonnes
special 2, 3 et 4
EUR EUR EUR EUR EUR
1 2 3 4 5
Par emballage de
50 cigares
9,00 0,4500 0,5880 1,5620 2,6000
9,10 0,4550 0,5657 1,5793 2,6000
9,25 0,4625 0,5321 1,6054 2,6000
9,30 0,4650 0,5210 1,6140 2,6000
9,40 0,4700 0,4986 1,6314 2,6000
9,50 0,4750 0,4762 1,6488 2,6000
9,60 0,4800 0,4800 1,6661 2,6261
9,75 0,4875 0,4875 1,6921 2,6671
9,80 0,4900 0,4900 1,7008 2,6808
9,90 0,4950 0,4950 1,7182 2,7082
10,00 0,5000 0,5000 1,7355 2,7355
10,15 0,5075 0,5075 1,7616 2,7766
10,25 0,5125 0,5125 1,7789 2,8039
10,30 0,5150 0,5150 1,7876 2,8176
10,40 0,5200 0,5200 1,8050 2,8450
10,50 0,5250 0,5250 1,8223 2,8723
10,60 0,5300 0,5300 1,8397 2,8997
10,75 0,5375 0,5375 1,8657 2,9407
10,80 0,5400 0,5400 1,8744 2,9544
11,00 0,5500 0,5500 1,9091 3,0091
11,15 0,5575 0,5575 1,9351 3,0501
11,25 0,5625 0,5625 1,9525 3,0775
11,50 0,5750 0,5750 1,9959 3,1459
11,60 0,5800 0,5800 2,0132 3,1732
11,65 0,5825 0,5825 2,0219 3,1869
11,75 0,5875 0,5875 2,0393 3,2143
11,95 0,5975 0,5975 2,0740 3,2690
12,00 0,6000 0,6000 2,0826 3,2826
12,30 0,6150 0,6150 2,1347 3,3647
12,50 0,6250 0,6250 2,1694 3,4194
12,60 0,6300 0,6300 2,1868 3,4468
12,75 0,6375 0,6375 2,2128 3,4878
12,90 0,6450 0,6450 2,2388 3,5288
13,00 0,6500 0,6500 2,2562 3,5562
13,25 0,6625 0,6625 2,2996 3,6246
13,50 0,6750 0,6750 2,3430 3,6930
13,65 0,6825 0,6825 2,3690 3,7340
14,00 0,7000 0,7000 2,4298 3,8298
14,25 0,7125 0,7125 2,4731 3,8981
14,30 0,7150 0,7150 2,4818 3,9118
14,50 0,7250 0,7250 2,5165 3,9665
14,60 0,7300 0,7300 2,5339 3,9939
14,75 0,7375 0,7375 2,5599 4,0349
15,00 0,7500 0,7500 2,6033 4,1033
15,50 0,7750 0,7750 2,6901 4,2401
16,00 0,8000 0,8000 2,7769 4,3769
16,25 0,8125 0,8125 2,8202 4,4452
16,30 0,8150 0,8150 2,8289 4,4589
16,50 0,8250 0,8250 2,8636 4,5136
16,60 0,8300 0,8300 2,8810 4,5410
16,75 0,8375 0,8375 2,9070 4,5820
17,00 0,8500 0,8500 2,9504 4,6504
17,25 0,8625 0,8625 2,9938 4,7188
17,50 0,8750 0,8750 3,0372 4,7872
17,65 0,8825 0,8825 3,0632 4,8282
17,90 0,8950 0,8950 3,1066 4,8966
18,00 0,9000 0,9000 3,1240 4,9240
18,10 0,9050 0,9050 3,1413 4,9513
18,25 0,9125 0,9125 3,1674 4,9924
18,50 0,9250 0,9250 3,2107 5,0607
18,75 0,9375 0,9375 3,2541 5,1291
19,00 0,9500 0,9500 3,2975 5,1975
19,25 0,9625 0,9625 3,3409 5,2659
19,50 0,9750 0,9750 3,3843 5,3343
19,80 0,9900 0,9900 3,4364 5,4164
20,00 1,0000 1,0000 3,4711 5,4711
20,50 1,0250 1,0250 3,5579 5,6079
20,60 1,0300 1,0300 3,5752 5,6352
21,00 1,0500 1,0500 3,6446 5,7446
21,25 1,0625 1,0625 3,6880 5,8130
21,50 1,0750 1,0750 3,7314 5,8814
22,00 1,1000 1,1000 3,8182 6,0182
22,50 1,1250 1,1250 3,9050 6,1550
22,75 1,1375 1,1375 3,9483 6,2233
23,00 1,1500 1,1500 3,9917 6,2917
23,25 1,1625 1,1625 4,0351 6,3601
23,50 1,1750 1,1750 4,0785 6,4285
23,75 1,1875 1,1875 4,1219 6,4969
24,00 1,2000 1,2000 4,1653 6,5653
24,25 1,2125 1,2125 4,2087 6,6337
25,00 1,2500 1,2500 4,3388 6,8388
25,25 1,2625 1,2625 4,3822 6,9072
25,50 1,2750 1,2750 4,4256 6,9756
25,70 1,2850 1,2850 4,4603 7,0303
25,75 1,2875 1,2875 4,4690 7,0440
26,00 1,3000 1,3000 4,5124 7,1124
26,50 1,3250 1,3250 4,5992 7,2492
26,75 1,3375 1,3375 4,6426 7,3176
27,00 1,3500 1,3500 4,6860 7,3860
27,25 1,3625 1,3625 4,7293 7,4543
27,50 1,3750 1,3750 4,7727 7,5227
28,00 1,4000 1,4000 4,8595 7,6595
28,25 1,4125 1,4125 4,9029 7,7279
28,75 1,4375 1,4375 4,9897 7,8647
29,00 1,4500 1,4500 5,0331 7,9331
29,50 1,4750 1,4750 5,1198 8,0698
30,00 1,5000 1,5000 5,2066 8,2066
30,50 1,5250 1,5250 5,2934 8,3434
30,75 1,5375 1,5375 5,3368 8,4118
31,00 1,5500 1,5500 5,3802 8,4802
31,25 1,5625 1,5625 5,4236 8,5486
32,00 1,6000 1,6000 5,5537 8,7537
33,00 1,6500 1,6500 5,7273 9,0273
33,25 1,6625 1,6625 5,7707 9,0957
33,50 1,6750 1,6750 5,8140 9,1640
34,25 1,7125 1,7125 5,9442 9,3692
35,00 1,7500 1,7500 6,0744 9,5744
36,00 1,8000 1,8000 6,2479 9,8479
36,75 1,8375 1,8375 6,3781 10,0531
37,00 1,8500 1,8500 6,4215 10,1215
37,50 1,8750 1,8750 6,5083 10,2583
37,75 1,8875 1,8875 6,5517 10,3267
38,50 1,9250 1,9250 6,6818 10,5318
38,75 1,9375 1,9375 6,7252 10,6002
39,00 1,9500 1,9500 6,7686 10,6686
39,75 1,9875 1,9875 6,8988 10,8738
40,00 2,0000 2,0000 6,9421 10,9421
41,00 2,0500 2,0500 7,1157 11,2157
41,50 2,0750 2,0750 7,2025 11,3525
42,00 2,1000 2,1000 7,2893 11,4893
44,00 2,2000 2,2000 7,6364 12,0364
45,50 2,2750 2,2750 7,8967 12,4467
46,50 2,3250 2,3250 8,0702 12,7202
47,00 2,3500 2,3500 8,1570 12,8570
48,50 2,4250 2,4250 8,4174 13,2674
49,00 2,4500 2,4500 8,5041 13,4041
50,00 2,5000 2,5000 8,6777 13,6777
50,50 2,5250 2,5250 8,7645 13,8145
54,00 2,7000 2,7000 9,3719 14,7719
55,00 2,7500 2,7500 9,5455 15,0455
56,00 2,8000 2,8000 9,7190 15,3190
57,00 2,8500 2,8500 9,8926 15,5926
60,00 3,0000 3,0000 10,4132 16,4132
70,00 3,5000 3,5000 12,1488 19,1488
81,00 4,0500 4,0500 14,0579 22,1579
105,00 5,2500 5,2500 18,2231 28,7231
108,00 5,4000 5,4000 18,7438 29,5438
115,00 5,7500 5,7500 19,9587 31,4587
120,00 6,0000 6,0000 20,8264 32,8264
180,00 9,0000 9,0000 31,2397 49,2397
195,00 9,7500 9,7500 33,8430 53,3430
255,00 12,7500 12,7500 44,2562 69,7562
275,00 13,7500 13,7500 47,7273 75,2273
365,00 18,2500 18,2500 63,3471 99,8471
370,00 18,5000 18,5000 64,2149 101,2149
395,00 19,7500 19,7500 68,5537 108,0537
400,00 20,0000 20,0000 69,4215 109,4215
410,00 20,5000 20,5000 71,1570 112,1570
440,00 22,0000 22,0000 76,3636 120,3636
445,00 22,2500 22,2500 77,2314 121,7314
460,00 23,0000 23,0000 79,8347 125,8347
475,00 23,7500 23,7500 82,4380 129,9380
495,00 24,7500 24,7500 85,9091 135,4091
515,00 25,7500 25,7500 89,3802 140,8802
520,00 26,0000 26,0000 90,2479 142,2479
650,00 32,5000 32,5000 112,8099 177,8099
660,00 33,0000 33,0000 114,5455 180,5455
710,00 35,5000 35,5000 123,2231 194,2231
765,00 38,2500 38,2500 132,7686 209,2686
Par emballage de
60 cigares
10,80 0,5400 0,7056 1,8744 3,1200
11,40 0,5700 0,5715 1,9785 3,1200
11,70 0,5850 0,5850 2,0306 3,2006
12,00 0,6000 0,6000 2,0826 3,2826
12,30 0,6150 0,6150 2,1347 3,3647
13,20 0,6600 0,6600 2,2909 3,6109
24,50 1,2250 1,2250 4,2521 6,7021
Par emballage de
100 cigares
18,00 0,9000 1,1760 3,1240 5,2000
19,50 0,9750 0,9750 3,3843 5,3343
20,00 1,0000 1,0000 3,4711 5,4711
20,50 1,0250 1,0250 3,5579 5,6079
25,00 1,2500 1,2500 4,3388 6,8388
32,00 1,6000 1,6000 5,5537 8,7537
34,25 1,7125 1,7125 5,9442 9,3692
Par emballage de
150 cigares
27,00 1,3500 1,7640 4,6860 7,8000
29,00 1,4500 1,4500 5,0331 7,9331
30,30 1,5150 1,5150 5,2587 8,2887
31,00 1,5500 1,5500 5,3802 8,4802
32,40 1,6200 1,6200 5,6231 8,8631
Par emballage
d'assortiment
de cigares
6,60 0,3300 0,3300 1,1455 1,8055
6,80 0,3400 0,3400 1,1802 1,8602
7,00 0,3500 0,3500 1,2149 1,9149
7,30 0,3650 0,3650 1,2669 1,9969
7,50 0,3750 0,3750 1,3017 2,0517
13,00 0,6500 0,6500 2,2562 3,5562
14,50 0,7250 0,7250 2,5165 3,9665
19,50 0,9750 0,9750 3,3843 5,3343
21,00 1,0500 1,0500 3,6446 5,7446
22,50 1,1250 1,1250 3,9050 6,1550
26,70 1,3350 1,3350 4,6339 7,3039
29,50 1,4750 1,4750 5,1198 8,0698
31,50 1,5750 1,5750 5,4669 8,6169
32,00 1,6000 1,6000 5,5537 8,7537
34,00 1,7000 1,7000 5,9008 9,3008
35,00 1,7500 1,7500 6,0744 9,5744
38,00 1,9000 1,9000 6,5950 10,3950
50,00 2,5000 2,5000 8,6777 13,6777
54,00 2,7000 2,7000 9,3719 14,7719
55,00 2,7500 2,7500 9,5455 15,0455
60,95 3,0475 3,0475 10,5781 16,6731
62,45 3,1225 3,1225 10,8384 17,0834
65,00 3,2500 3,2500 11,2810 17,7810
67,55 3,3775 3,3775 11,7236 18,4786
69,50 3,4750 3,4750 12,0620 19,0120
72,00 3,6000 3,6000 12,4959 19,6959
100,00 5,0000 5,0000 17,3554 27,3554
105,00 5,2500 5,2500 18,2231 28,7231
112,00 5,6000 5,6000 19,4380 30,6380
115,00 5,7500 5,7500 19,9587 31,4587
117,00 5,8500 5,8500 20,3058 32,0058
119,00 5,9500 5,9500 20,6529 32,5529
122,00 6,1000 6,1000 21,1736 33,3736
127,65 6,3825 6,3825 22,1541 34,9191
130,00 6,5000 6,5000 22,5620 35,5620
136,00 6,8000 6,8000 23,6033 37,2033
153,00 7,6500 7,6500 26,5537 41,8537
155,00 7,7500 7,7500 26,9008 42,4008
299,00 14,9500 14,9500 51,8926 81,7926
309,00 15,4500 15,4500 53,6281 84,52812°le barème fiscal " B. Cigarettes " est remplacé par le nouveau barème suivant :
B. CIGARETTES.
Prix de vente au detail Droit Droit TVA TOTAL des
d'accise d'accise colonnes
special 2, 3 et 4
EUR EUR EUR EUR EUR
1 2 3 4 5
Par emballage de
19 cigarettes
3,35 1,6665 0,4019 0,5814 2,6498
3,40 1,6895 0,3951 0,5901 2,6747
3,50 1,7353 0,4017 0,6074 2,7444
3,55 1,7582 0,4049 0,6161 2,7792
3,60 1,7811 0,4082 0,6248 2,8141
3,65 1,8041 0,4115 0,6335 2,8491
3,70 1,8270 0,4148 0,6421 2,8839
3,75 1,8499 0,4181 0,6508 2,9188
3,80 1,8728 0,4214 0,6595 2,9537
3,90 1,9187 0,4279 0,6769 3,0235
4,00 1,9645 0,4345 0,6942 3,0932
4,30 2,1020 0,4542 0,7463 3,3025
Par emballage de
20 cigarettes
3,55 1,7651 0,4140 0,6161 2,7952
3,60 1,7880 0,4173 0,6248 2,8301
3,70 1,8339 0,4239 0,6421 2,8999
3,75 1,8568 0,4272 0,6508 2,9348
3,80 1,8797 0,4305 0,6595 2,9697
4,00 1,9714 0,4436 0,6942 3,1092
4,10 2,0172 0,4502 0,7116 3,1790
4,15 2,0402 0,4535 0,7202 3,2139
4,20 2,0631 0,4567 0,7289 3,2487
4,30 2,1089 0,4633 0,7463 3,3185
4,40 2,1548 0,4699 0,7636 3,3883
4,50 2,2006 0,4765 0,7810 3,4581
4,60 2,2464 0,4830 0,7983 3,5277
4,70 2,2923 0,4896 0,8157 3,5976
4,90 2,3840 0,5027 0,8504 3,7371
5,20 2,5215 0,5224 0,9025 3,9464
Illimite 3,4383 0,6538 1,2496 5,3417
Par emballage de
24 cigarettes
4,35 2,1594 0,5027 0,7550 3,4171
4,40 2,1824 0,5060 0,7636 3,4520
4,50 2,2282 0,5126 0,7810 3,5218
4,60 2,2740 0,5191 0,7983 3,5914
Par emballage de
25 cigarettes
4,55 2,2580 0,5249 0,7897 3,5726
4,60 2,2809 0,5282 0,7983 3,6074
4,70 2,3268 0,5348 0,8157 3,6773
4,80 2,3726 0,5414 0,8331 3,7471
4,90 2,4185 0,5479 0,8504 3,8168
5,00 2,4643 0,5545 0,8678 3,8866
5,30 2,6018 0,5742 0,9198 4,0958
5,40 2,6477 0,5808 0,9372 4,1657
Par emballage de
28 cigarettes
5,00 2,4850 0,5816 0,8678 3,9344
5,10 2,5308 0,5882 0,8851 4,0041
Par emballage de
29 cigarettes
5,15 2,5607 0,6005 0,8938 4,0550
5,20 2,5836 0,6037 0,9025 4,0898
5,30 2,6294 0,6103 0,9198 4,1595
Par emballage de
30 cigarettes
5,35 2,6591 0,6226 0,9285 4,2102
5,60 2,7737 0,6390 0,9719 4,3846
Par emballage de
50 cigarettes
8,55 4,2639 1,1793 1,4839 6,9271
8,75 4,3556 1,0876 1,5186 6,9618
9,00 4,4702 1,0432 1,5620 7,0754
Par emballage de
100 cigarettes
16,55 8,2756 2,6107 2,8723 13,7586
17,00 8,4819 2,4044 2,9504 13,8367
17,50 8,7111 2,1752 3,0372 13,9235
18,00 8,9403 2,0864 3,1240 14,15073°le barème fiscal " C. Tabac à fumer destiné à rouler les cigarettes et autres tabacs à fumer " est remplacé par le nouveau barème suivant :
C. TABAC A FUMER DESTINE A ROULER LES CIGARETTES ET AUTRES TABACS A FUMER.
Prix de vente au detail Droit Droit TVA TOTAL des
d'accise d'accise colonnes
special 2, 3 et 4
EUR EUR EUR EUR EUR
1 2 3 4 5
Par emballage de
1 g de tabac a fumer
Illimite 0,0504 0,0080 0,0278 0,0862
Par emballage de
3 g de tabac a fumer
Illimite 0,1512 0,0239 0,0833 0,2584
Par emballage de
5 g de tabac a fumer
0,45 0,1418 0,0398 0,0781 0,2597
Illimite 0,2520 0,0398 0,1388 0,4306
Par emballage de
25 g de tabac a fumer
1,70 0,5355 0,1990 0,2950 1,0295
Illimite 1,2600 0,1990 0,6942 2,1532
Par emballage de
30 g de tabac a fumer
1,90 0,5985 0,2609 0,3298 1,1892
2,00 0,6300 0,2388 0,3471 1,2159
2,10 0,6615 0,2388 0,3645 1,2648
Par emballage de
40 g de tabac a fumer
2,40 0,7560 0,4131 0,4165 1,5856
2,45 0,7718 0,3886 0,4252 1,5856
2,50 0,7875 0,3642 0,4339 1,5856
2,60 0,8190 0,3184 0,4512 1,5886
2,65 0,8348 0,3184 0,4599 1,6131
2,70 0,8505 0,3184 0,4686 1,6375
2,75 0,8663 0,3184 0,4773 1,6620
2,80 0,8820 0,3184 0,4860 1,6864
2,90 0,9135 0,3184 0,5033 1,7352
2,95 0,9293 0,3184 0,5120 1,7597
3,00 0,9450 0,3184 0,5207 1,7841
3,05 0,9608 0,3184 0,5293 1,8085
3,10 0,9765 0,3184 0,5380 1,8329
3,20 1,0080 0,3184 0,5554 1,8818
3,25 1,0238 0,3184 0,5640 1,9062
3,30 1,0395 0,3184 0,5727 1,9306
3,40 1,0710 0,3184 0,5901 1,9795
3,80 1,1970 0,3184 0,6595 2,1749
Illimite 2,0160 0,3184 1,1107 3,4451
Par emballage de
50 g de tabac a fumer
2,95 0,9293 0,5407 0,5120 1,9820
3,00 0,9450 0,5163 0,5207 1,9820
3,05 0,9608 0,4919 0,5293 1,9820
3,10 0,9765 0,4675 0,5380 1,9820
3,15 0,9923 0,4430 0,5467 1,9820
3,20 1,0080 0,4186 0,5554 1,9820
3,25 1,0238 0,3981 0,5640 1,9859
3,30 1,0395 0,3981 0,5727 2,0103
3,35 1,0553 0,3981 0,5814 2,0348
3,40 1,0710 0,3981 0,5901 2,0592
3,45 1,0868 0,3981 0,5988 2,0837
3,50 1,1025 0,3981 0,6074 2,1080
3,60 1,1340 0,3981 0,6248 2,1569
3,70 1,1655 0,3981 0,6421 2,2057
3,75 1,1813 0,3981 0,6508 2,2302
3,80 1,1970 0,3981 0,6595 2,2546
3,85 1,2128 0,3981 0,6682 2,2791
3,90 1,2285 0,3981 0,6769 2,3035
4,00 1,2600 0,3981 0,6942 2,3523
4,05 1,2758 0,3981 0,7029 2,3768
4,10 1,2915 0,3981 0,7116 2,4012
4,15 1,3073 0,3981 0,7202 2,4256
4,30 1,3545 0,3981 0,7463 2,4989
4,35 1,3703 0,3981 0,7550 2,5234
4,40 1,3860 0,3981 0,7636 2,5477
4,45 1,4018 0,3981 0,7723 2,5722
4,50 1,4175 0,3981 0,7810 2,5966
4,60 1,4490 0,3981 0,7983 2,6454
4,65 1,4648 0,3981 0,8070 2,6699
4,70 1,4805 0,3981 0,8157 2,6943
4,80 1,5120 0,3981 0,8331 2,7432
4,95 1,5593 0,3981 0,8591 2,8165
Illimite 2,5200 0,3981 1,3884 4,3065
Par emballage de
55 g de tabac a fumer
3,20 1,0080 0,6168 0,5554 2,1802
3,30 1,0395 0,5680 0,5727 2,1802
Par emballage de
70 g de tabac a fumer
Illimite 3,5280 0,5573 1,9438 6,0291
Par emballage de
100 g de tabac a fumer
5,95 1,8743 1,0570 1,0326 3,9639
6,00 1,8900 1,0326 1,0413 3,9639
6,20 1,9530 0,9349 1,0760 3,9639
6,30 1,9845 0,8860 1,0934 3,9639
6,40 2,0160 0,8372 1,1107 3,9639
6,50 2,0475 0,7961 1,1281 3,9717
6,70 2,1105 0,7961 1,1628 4,0694
6,90 2,1735 0,7961 1,1975 4,1671
7,00 2,2050 0,7961 1,2149 4,2160
7,20 2,2680 0,7961 1,2496 4,3137
7,30 2,2995 0,7961 1,2669 4,3625
7,40 2,3310 0,7961 1,2843 4,4114
7,50 2,3625 0,7961 1,3017 4,4603
7,60 2,3940 0,7961 1,3190 4,5091
7,70 2,4255 0,7961 1,3364 4,5580
7,80 2,4570 0,7961 1,3537 4,6068
12,50 3,9375 0,7961 2,1694 6,9030
13,30 4,1895 0,7961 2,3083 7,2939
15,00 4,7250 0,7961 2,6033 8,1244
Illimite 5,0400 0,7961 2,7769 8,6130
Par emballage de
125 g de tabac a fumer
7,50 2,3625 1,2907 1,3017 4,9549
7,75 2,4413 1,1686 1,3450 4,9549
8,00 2,5200 1,0465 1,3884 4,9549
8,50 2,6775 0,9951 1,4752 5,1478
9,00 2,8350 0,9951 1,5620 5,3921
Par emballage de
140 g de tabac a fumer
Illimite 7,0560 1,1145 3,8876 12,0581
Par emballage de
150 g de tabac a fumer
8,90 2,8035 1,5978 1,5446 5,9459
9,40 2,9610 1,3535 1,6314 5,9459
9,90 3,1185 1,1942 1,7182 6,0309
10,50 3,3075 1,1942 1,8223 6,3240
Par emballage de
200 g de tabac a fumer
11,85 3,7328 2,1384 2,0566 7,9278
11,90 3,7485 2,1140 2,0653 7,9278
12,00 3,7800 2,0652 2,0826 7,9278
12,10 3,8115 2,0163 2,1000 7,9278
12,15 3,8273 1,9918 2,1087 7,9278
12,20 3,8430 1,9674 2,1174 7,9278
12,30 3,8745 1,9186 2,1347 7,9278
12,35 3,8903 1,8941 2,1434 7,9278
12,40 3,9060 1,8697 2,1521 7,9278
12,50 3,9375 1,8209 2,1694 7,9278
12,60 3,9690 1,7720 2,1868 7,9278
12,65 3,9848 1,7475 2,1955 7,9278
12,70 4,0005 1,7232 2,2041 7,9278
12,75 4,0163 1,6987 2,2128 7,9278
12,90 4,0635 1,6255 2,2388 7,9278
12,95 4,0793 1,6010 2,2475 7,9278
13,00 4,0950 1,5922 2,2562 7,9434
13,10 4,1265 1,5922 2,2736 7,9923
13,15 4,1423 1,5922 2,2822 8,0167
13,30 4,1895 1,5922 2,3083 8,0900
13,40 4,2210 1,5922 2,3256 8,1388
13,45 4,2368 1,5922 2,3343 8,1633
13,50 4,2525 1,5922 2,3430 8,1877
13,70 4,3155 1,5922 2,3777 8,2854
13,80 4,3470 1,5922 2,3950 8,3342
13,85 4,3628 1,5922 2,4037 8,3587
13,90 4,3785 1,5922 2,4124 8,3831
13,95 4,3943 1,5922 2,4211 8,4076
14,20 4,4730 1,5922 2,4645 8,5297
14,40 4,5360 1,5922 2,4992 8,6274
14,50 4,5675 1,5922 2,5165 8,6762
14,70 4,6305 1,5922 2,5512 8,7739
15,00 4,7250 1,5922 2,6033 8,9205
15,40 4,8510 1,5922 2,6727 9,1159
Illimite 10,0800 1,5922 5,5537 17,2259
Par emballage de
220 g de tabac a fumer
12,90 4,0635 2,4183 2,2388 8,7206
Par emballage de
250 g de tabac a fumer
14,80 4,6620 2,6792 2,5686 9,9098
14,85 4,6778 2,6547 2,5773 9,9098
15,00 4,7250 2,5815 2,6033 9,9098
15,15 4,7723 2,5082 2,6293 9,9098
15,50 4,8825 2,3372 2,6901 9,9098
16,00 5,0400 2,0929 2,7769 9,9098
16,25 5,1188 1,9903 2,8202 9,9293
16,75 5,2763 1,9903 2,9070 10,1736
17,25 5,4338 1,9903 2,9938 10,4179
17,75 5,5913 1,9903 3,0806 10,6622
18,00 5,6700 1,9903 3,1240 10,7843
18,25 5,7488 1,9903 3,1674 10,9065
18,50 5,8275 1,9903 3,2107 11,0285
Illimite 12,6000 1,9903 6,9421 21,5324
Par emballage de
300 g de tabac a fumer
17,75 5,5913 3,2198 3,0806 11,8917
18,25 5,7488 2,9755 3,1674 11,8917
18,70 5,8905 2,7557 3,2455 11,8917
19,00 5,9850 2,6092 3,2975 11,8917
19,50 6,1425 2,3883 3,3843 11,9151
Par emballage de
500 g de tabac a fumer
29,60 9,3240 5,3584 5,1372 19,8196
31,00 9,7650 4,6744 5,3802 19,8196Art. 10.Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2007.
Bruxelles, le 27 décembre 2006.
D. REYNDERS.