Texte 2006003611
Article 1er.Un crédit non dissocié d'un montant de euro 260 936,57 est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 (allocation de base 31.10.0101) du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006 et est réparti conformément au tableau ci-annexé.
Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2006 aux programmes et allocations de base concernés.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 30 novembre 2006.
Art. 3.Notre Ministre du Budget et Notre Ministre de la Fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 28 décembre 2006.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre du Budget,
Mme F. VAN DEN BOSSCHE
Le Ministre de la Fonction publique,
C. DUPONT
Annexe.
Art. N1.Annexe à l'Arrêté Royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 pour l'année budgétaire 2006.
Articles legaux Projets Credits Activites Allocations
non de base
Dep. Div. Prog. dissocies (et check-
(1) (2) (3) (en euros) digits)
2 21 0 - Remunerations et 8 902,23 1 11.03(80)
allocations
generalement
quelconques :
personnel
statutaire
definitif et
stagiaire
2 21 0 - Remunerations et 10 902,15 1 11.04(81)
allocations
generalement
quelconques :
personnel autre
que statutaire
2 31 0 - Remunerations et 26 582,40 1 11.03(59)
allocations
generalement
quelconques :
personnel
statutaire
definitif et
stagiaire
2 31 0 - Remunerations et 2 238,56 1 11.04(60)
allocations
generalement
quelconques :
personnel
autre que
statutaire
4 21 0 - Remunerations et 5 659,80 1 11.03(81)
allocations
generalement
quelconques :
personnel
statutaire
definitif et
stagiaire
4 21 0 - Remunerations et 7 722,30 1 11.04(82)
allocations
generalement
quelconques :
personnel autre
que statutaire
4 31 0 - Remunerations et 14 466,70 1 11.03(60)
allocations
generalement
quelconques :
personnel
statutaire
definitif et
stagiaire
5 21 0 - Remunerations et 4 042,80 1 11.03(33)
allocations
generalement
quelconques :
personnel
statutaire
definitif et
stagiaire
12 21 0 - Remunerations et 4 042,80 1 11.03(85)
allocations
generalement
quelconques :
personnel
statutaire
definitif et
stagiaire
13 21 0 - Remunerations et 13 852,55 1 11.03(37)
allocations
generalement
quelconques :
personnel
statutaire
definitif et
stagiaire
13 21 0 - Remunerations et 9 989,03 1 11.04(38)
allocations
generalement
quelconques :
personnel autre
que statutaire
13 40 0 - Remunerations et 3 242,31 1 11.03(65)
allocations
generalement
quelconques :
personnel
statutaire
definitif et
stagiaire
13 40 0 - Remunerations et 8 178,48 1 11.04(66)
allocations
generalement
quelconques :
personnel autre
que statutaire
13 50 0 - Remunerations et 3 638,52 1 11.03(44)
allocations
generalement
quelconques :
personnel
statutaire
definitif et
stagiaire
13 51 0 - Remunerations et 4 859,43 1 11.03(71)
allocations
generalement
quelconques :
personnel
statutaire
definitif et
stagiaire
13 54 0 - Remunerations et 22 003,88 1 11.03(55)
allocations
generalement
quelconques :
personnel
statutaire
definitif et
stagiaire
13 54 0 - Remunerations et 5 460,26 1 11.04(56)
allocations
generalement
quelconques :
personnel autre
que statutaire
13 55 0 - Remunerations et 24 357,15 1 11.03(82)
allocations
generalement
quelconques :
personnel
statutaire
definitif et
stagiaire
13 55 0 - Remunerations et 4 088,24 1 11.04(83)
allocations
generalement
quelconques :
personnel autre
que statutaire
13 56 0 - Remunerations et 7 922,65 1 11.04(13)
allocations
generalement
quelconques :
personnel autre
que statutaire
13 58 0 - Remunerations et 7 277,04 1 11.03(66)
allocations
generalement
quelconques :
personnel
statutaire
definitif et
stagiaire
13 58 0 - Remunerations et 4 088,34 1 11.04(67)
allocations
generalement
quelconques :
personnel autre
que statutaire
13 60 0 - Remunerations et 2 070,88 1 11.03(23)
allocations
generalement
quelconques :
personnel
statutaire
definitif et
stagiaire
14 21 0 - Remunerations et 4 042,80 1 11.03(86)
allocations
generalement
quelconques :
personnel
statutaire
definitif et
stagiaire
18 40 0 - Remunerations et 12 144,50 1 11.03(19)
allocations
generalement
quelconques :
personnel
statutaire
definitif et
stagiaire
18 61 0 - Remunerations et 4 125,73 1 11.03(04)
allocations
generalement
quelconques :
personnel
statutaire
definitif et
stagiaire
25 55 0 - Remunerations et 12 554,29 1 11.04(89)
allocations
generalement
quelconques :
personnel autre
que statutaire
32 21 0 - Remunerations et 4 542,60 1 11.04(96)
allocations
generalement
quelconques :
personnel autre
que statutaire
33 21 0 - Remunerations et 8 085,60 1 11.03(47)
allocations
generalement
quelconques :
personnel
statutaire
definitif et
stagiaire
44 55 0 - Remunerations et 8 235,43 1 11.03(49)
allocations
generalement
quelconques :
personnel
statutaire
definitif et
stagiaire
46 60 3 - Dotation a la 1 617,12 1 41.10(67)
Bibliotheque
Royale Albert IAbréviations.
(1) Dép. = Départements.
(2) Div. = Divisions.
(3) Prog. = Programmes.
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 28 décembre 2006.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre du Budget,
Mme F. VAN DEN BOSSCHE
Le Ministre de la Fonction publique,
C. DUPONT.