26 JANVIER 2007. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Quick Cash ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-2009 et mise à jour au 12-08-2011)

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 5-3-2007
Numéro: 2006003607
Page: 10672
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-01-26/41
Entrée en vigueur / Effet: 05-03-2007
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2011-04-14/10, art. 24, 004; En vigueur : 16-08-2011>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.