4 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan.

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 12-12-2006
Numéro: 2006003579
Page: 69003
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-12-04/32
Entrée en vigueur / Effet: 16-11-2006
Texte modifié: 2000003382
belgiquelex

Article 1er.La liste consolidée des personnes et/ou entités visées par les Résolutions 1267 (1999), 1333 (2000) et 1390 (2002), telle que définie par le Comité du Conseil de sécurité des Nations unies, annexée à l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 modifié les 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13, 14 et 17 mars, 23 avril, 18 et 23 juin, 17 juillet, 11 septembre, 6 et 27 octobre, 3, 8 et 23 décembre 2003, 27 janvier, 6 et 17 février, 16 mars, 6 et 23 avril, 26 mai, 1er juin, 13 et 30 juillet, 2 août, 13 octobre, 17 novembre, 16 décembre 2004, 5 et 24 janvier, 18 février, 16 mars, 27 et 30 mai, 21 juin, 29, 30 et 31 août, 8 septembre, 6, 26 et 27 octobre, 21 et 24 novembre, 23 décembre 2005, 17 janvier, 15 et 16 février, 7 et 10 mars, 16 mai, 21, 22, 23 et 24 août, 14 septembre et 7 novembre 2006 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictive à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, est modifiée par la liste annexée au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 16 novembre 2006.

Bruxelles, le 4 décembre 2006.

D. REYNDERS

Annexe.

Art. N1.La mention suivante est ajoutée sous la rubrique " Personnes morales, groupes et entités " :

International Islamic Relief Organization, Indonésie, antenne (alias a) International Islamic Relief Agency, b) International Relief Organization, c) Islamic Relief Organization, d) Islamic World Relief, e) International Islamic Aid Organization, f) Islamic Salvation Committee, g) The Human Relief Committee of the Muslim World League, h) World Islamic Relief Organization, i) Al Igatha Al-Islamiya, j) Hayat al-Aghatha al-Islamia al-Alamiya, k) Hayat al-Igatha, l) Hayat Al-'Igatha, m) Ighatha, n) Igatha, o) Igassa, p) Igasa, q) Igase, r) Egassa, s) IIRO). Adresse : a) International Islamic Relief Organization, Indonesia Office; Jalan Raya Cipinang Jaya No. 90; East Jakarta, 13410, Indonesia, b) P.O. Box 3654; Jakarta 54021, Indonesia.

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 4 décembre 2006.

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.

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