Texte 2006003569
Article 1er.Pour la première désignation de l'administrateur général et des titulaires des fonctions de management et d'encadrement à la Régie des Bâtiments, l'arrêté royal du 16 novembre 2006 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement dans certains organismes d'intérêt public est d'application à l'exception des dispositions dérogatoires du présent arrêté.
Art. 2.Par dérogation à l'article 7, § 2, alinéa 2 et § 3 de l'arrêté royal du 16 novembre 2006 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement dans certains organismes d'intérêt public, les tests informatisés ne sont pas organisés lors de la première désignation de l'administrateur général et des titulaires des fonctions de management et d'encadrement à la Régie des Bâtiments.
Art. 3.Par dérogation à l'article 9, 3°, l'entretien complémentaire pour le recrutement des titulaires de fonctions de management - 1 et d'encadrement est organisé par le Ministre qui a la Régie des Bâtiments dans ses attributions.
Art. 4.Par dérogation à l'article 10, § 1er du même arrêté, les candidats choisis sont désignés, pour une période de six ans, par le Roi, par arrêté délibéré en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre qui a la Régie des Bâtiments dans ses attributions.
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge
Donné à Bruxelles, le 4 décembre 2006.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS
Le Ministre de la Fonction publique,
Ch. DUPONT.