10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers.

Article 1er.Un crédit non dissocié de 795.400 euros est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 (allocation de base 41.10.01.01) du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006 et est réparti conformément au tableau suivant :

           Articles legaux                           Allocation   Credits non
  ---------------------------------     Activites     de base      dissocies
  Departe-   Divisions   Programmes                  (et check   (en milliers
   ments                                              digits)      d'euros)
     -           -            -             -            -             -
             Section 17 : Police federal et fonctionnement integre
                                       -
    17          90            2             2        12.04 (58)      440,0
       
                     Section 44 : SPP Integration sociale
                                       -
    44          55            5             1        11.04 (15)       23,2
    44          55            5             2        12.01 (24)       10,0
    44          55            5             2        12.20 (43)       67,0
    44          55            5             2        43.24 (43)      255,2
                                                                     355,4
                                                                     -----
                                            Total general            795,4

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2006 aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre du Budget est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 novembre 2006.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre du Budget,

Mme F. VAN DEN BOSSCHE.