Article 1er.Il est émis deux emprunts dénommés respectivement : " Bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2006-2011 " et " Bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2006-2014 ".
Art. 2.Le bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2006-2011 porte intérêt au taux de 3,45 pc. l'an du 4 décembre 2006 au 3 décembre 2011 inclus.
Art. 3.Le bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2006-2014 porte intérêt au taux de 3,70 pc. l'an du 4 décembre 2006 au 3 décembre 2014 inclus.
Art. 4.La souscription publique à ces bons d'Etat telle que visée à l'article 12 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 23 novembre 2006; elle est close le 1er décembre 2006. La date de paiement est fixée au 4 décembre 2006. Le paiement est effectué intégralement en espèces.
Art. 5.Le prix d'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2006- 2011 est fixé à 100 pc. de la valeur nominale.
Art. 6.Le prix d'émission du bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2006- 2014 est fixé à 100 pc. de la valeur nominale.
Art. 7.Le bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2006-2014 est uniquement représenté par :
1°des titres dématérialisés de 200 euros, 1 000 euros, 2 000 euros et 10 000 euros qui sont exclusivement inscrits en compte;
2°des inscriptions nominatives de 200 euros, 1 000 euros, 2 000 euros et 10 000 euros dans un grand-livre de la dette de l'Etat.
Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le 23 novembre 2006.
Bruxelles, le 28 novembre 2006.
D. REYNDERS