13 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2006 déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2006 de la Loterie Nationale.

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 1er juillet 2006 déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2006 de la Loterie Nationale, sont apportées les modifications suivantes :

1°A la rubrique 4, " Rénovation et projets de rénovation ", le point 4.5. " Conservation du Patrimoine national - Projets " est supprimé.

2°A la même rubrique, le point 4.6. devient le point 4.5.

3°A la rubrique 7, " Evénements ", sont ajoutés un point 7.3. " Les expériences religieuses contemporaines - projet d'exposition " pour un montant de 55.000 EUR et un point 7.4. " C'est notre histoire - projet d'exposition " pour un montant de 55.000 EUR.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur Belge.

Art. 3.Notre Ministre du Budget et Notre Secrétaire d'Etat aux Entreprises Publiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, 13 novembre 2006.

La Ministre du Budget,

Mme F. VAN DEN BOSSCHE

Le Secrétaire d'Etat aux Entreprises Publiques,

B. TUYBENS.