Texte 2006003532
Article 1er.La liste consolidée des personnes et/ou entités visées par les Résolutions 1267 (1999), 1333 (2000) et 1390 (2002), telle que définie par le Comité du Conseil de sécurité des Nations unies, annexée à l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 modifié les 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13, 14 et 17 mars, 23 avril, 18 et 23 juin, 17 juillet, 11 septembre, 6 et 27 octobre, 3, 8 et 23 décembre 2003, 27 janvier, 6 et 17 février, 16 mars, 6 et 23 avril, 26 mai, 1er juin, 13 et 30 juillet, 2 août, 13 octobre, 17 novembre, 16 décembre 2004, 5 et 24 janvier, 18 février, 16 mars, 27 et 30 mai, 21 juin, 29, 30 et 31 août, 8 septembre, 6, 26 et 27 octobre, 21 et 24 novembre, 23 décembre 2005, 17 janvier, 15 et 16 février, 7 et 10 mars, 16 mai, 21, 22, 23 et 24 août et 14 septembre 2006 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictive à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, est modifiée par la liste annexée au présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 13 octobre 2006.
Bruxelles, le 7 novembre 2006.
D. REYNDERS
Annexe.
Art. N1.(1) La mention " Aris Munandar, né entre 1962 et 1968, à Sambi, Boyolali, Java, Indonésie ", sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par la mention suivante :
" Aris Munandar, né le a) 1er janvier 1971; b) entre 1962 et 1968, à Sambi, Boyolali, Java, Indonésie. "
(2) La mention " Ibrahim Ali Abu Bakr Tantoush (alias a) Abd al-Muhsin; b) Ibrahim Ali Muhammad Abu Bakr; c) Abdul Rahman; d) Abu Anas; e) Al-Libi). Adresse : district de Ganzour Sayad Mehala Al Far. Date de naissance : 1966. Lieu de naissance : Al Aziziyya. Nationalité : libyenne. Numéro de passeport : 203037 (passeport libyen délivré à Tripoli). D'autres informations : a) affilié au Comité de soutien afghan (Afghan Support Committee - ASC) et à la " Revival of Islamic Heritage Society " (Renaissance de la société du patrimoine islamique - RIHS); b) état civil : divorcé (d'avec Manuba Bukifa - Algérienne) " sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par la mention suivante :
" Ibrahim Ali Abu Bakr Tantoush (alias a) Abd al-Muhsin; b) Ibrahim Ali Muhammad Abu Bakr; c) Abdul Rahman; d) Abu Anas; e) Ibrahim Abubaker Tantouche; f) Ibrahim Abubaker Tantoush; g) Abd al-Muhsi; h) Abd al-Rahman; i) Al-Libi). Adresse : district de Ganzour Sayad Mehala Al Far. Date de naissance : 1966. Lieu de naissance : Al Aziziyya. Nationalité : libyenne. Numéro de passeport : 203037 (passeport libyen délivré à Tripoli). Autres renseignements : a) affilié au Comité de soutien afghan (Afghan Support Committee - ASC) et à la " Revival of Islamic Heritage Society " (Renaissance de la société du patrimoine islamique - RIHS); b) état civil : divorcé (d'avec Manuba Bukifa - Algérienne) ".
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 7 novembre 2006.
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS.