12 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers.

Article 1er.Un crédit non dissocié de 7.150.000 euros est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 (allocation de base 41.10.01.01) du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006 et est réparti conformément au tableau suivant :

           Articles legaux                           Allocation   Credits non
  ---------------------------------     Activites     de base      dissocies
  Departe-   Divisions   Programmes                  (et check   (en milliers
   ments                                              digits)      d'euros)
     -           -            -             -            -             -
         Section 32 : SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
    32          21            2             0        12.01 (73)       150
    32          42            5             0        41.05 (31)     7.000
                                                                    -----
                                                     Total          7.150

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2006 aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre du Budget est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 octobre 2006.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre du Budget,

Mme F. VAN DEN BOSSCHE.