Texte 2006003486

11 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal portant attribution de diverses directions générales au sein du Service public fédéral Finances.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
23-10-2006
Numéro
2006003486
Page
56311
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-10-11/31
Entrée en vigueur / Effet
02-11-2006
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2009-04-14/32, art. 1, 002; En vigueur : 05-05-2009>

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