Article 1er.La liste consolidée des personnes et/ou entités visées par les résolutions 1267 (1999), 1333 (2000) et 1390 (2002), telle que définie par le Comité du Conseil de sécurité des Nations unies, annexée à l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 modifié les 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13, 14 et 17 mars, 23 avril, 18 et 23 juin, 17 juillet, 11 septembre, 6 et 27 octobre, 3, 8 et 23 décembre 2003, 27 janvier, 6 et 17 février, 16 mars, 6 et 23 avril, 26 mai, 1er juin, 13 et 30 juillet, 2 août, 13 octobre, 17 novembre, 16 décembre 2004, 5 et 24 janvier, 18 février, 16 mars, 27 et 30 mai, 21 juin, 29, 30 et 31 août, 8 septembre, 6, 26 et 27 octobre, 21 et 24 novembre, 23 décembre 2005, 17 janvier, 15 et 16 février, 7 et 10 mars, 16 mai, 21, 22, 23 et 24 août 2006 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictive à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, est modifiée par la liste annexée au présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 31 août 2006.
Bruxelles, le 14 septembre 2006.
D. REYNDERS
Annexe.
Art. N1.
(1) La mention suivante, figurant sous la rubrique " Personnes physiques ", est supprimée :
" Ali Ahmed Yusaf (alias Ali Galoul), Krlingegrnd 33, S-16362 Spanga, Suède; né le 20.11.1974 à Garbaharey, Somalie; nationalité suédoise; passeport suédois : n° 1041635; numéro d'identification nationale : 741120-1093 ".
(2) La mention " Hani Al-Sayyid Al-Sebai (alias a) Hani Yousef Al-Sebai, b) Hani Youssef, c) Hany Youseff, d) Hani Yusef, e) Hani al-Sayyid Al-Sabai, f) Hani al-Sayyid El Sebai, g) Hani al-Sayyid Al Siba'i, h) Hani al-Sayyid El Sabaay, i) El-Sababt, j) Abu Tusnin, k) Abu Akram, l) Hani El Sayyed Elsebai Yusef, m) Abu Karim). Adresse : Londres, Royaume-Uni. Né le : a) 1.3.1961, b) 16.6.1960 à Qaylubiyah en Egypte. Nationalité : égyptienne " figurant sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par la mention suivante :
" Hani Al-Sayyid Al-Sebai (alias a) Hani Yousef Al-Sebai, b) Hani Youssef, c) Hany Youseff, d) Hani Yusef, e) Hani al-Sayyid Al-Sabai, f) Hani al-Sayyid El Sebai, g) Hani al-Sayyid Al Siba'i, h) Hani al-Sayyid El Sabaay, i) El-Sababt, j) Abu Tusnin, k) Abu Akram, l) Hani El Sayyed Elsebai Yusef, m) Abu Karim, n) Hani Elsayed Youssef). Adresse : Londres, Royaume-Uni. Né le : a) 1.3.1961, b) 16.6.1960 à Qaylubiyah en Egypte. Nationalité : égyptienne ".
(3) La mention " Sajid Mohammed Badat (alias a) Abu Issa, b) Saajid Badat, c) Sajid Badat, d) Muhammed Badat, e) Sajid Muhammad Badat, f) Saajid Mohammad Badet, g) Muhammed Badet, h) Sajid Muhammad Badet). Date de naissance : a) 28.3.1979, b) 8.3.1976. Lieu de naissance : Gloucester, Royaume-Uni. Numéro de passeport : a) passeport du Royaume-Uni n° 703114075, b) passeport du Royaume-Uni n° 026725401. Autres informations : actuellement en détention au Royaume-Uni. Adresse précédente à Gloucester, au Royaume-Uni ", figurant sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par la mention suivante :
" Sajid Mohammed Badat (alias a) Abu Issa, b) Saajid Badat, c) Sajid Badat, d) Muhammed Badat, e) Sajid Muhammad Badat, f) Saajid Mohammad Badet, g) Muhammed Badet, h) Sajid Muhammad Badet, i) Sajid Mahomed Badat). Date de naissance : a) 28.3.1979, b) 8.3.1976. Lieu de naissance : Gloucester, Royaume-Uni. Numéro de passeport : a) 703114075 (passeport du Royaume-Uni), b) 026725401 (passeport du Royaume-Uni). Autres informations : actuellement en détention au Royaume-Uni. Adresse précédente à Gloucester, au Royaume-Uni ".
(4) La mention " Shamil BASAYEV (alias Abdullakh Shamil Abu-Idris); né à Dyshni-Vedeno, Tchétchénie, Fédération de Russie, le 14.1.1965; passeport russe : n° 623334 (janvier 2002) " figurant sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par la mention suivante :
" Shamil Salmanovich Basayev (alias Abdullakh Shamil Abu-Idris). Né le : 14.1.1965 à Dyshni-Vedeno, district de Vedensk, République socialiste soviétique autonome de Tchétchénie-Ingouchie, Union soviétique (Fédération de Russie). Nationalité : russe. Passeport n° 623334 (passeport russe, janvier 2002). N° d'identification nationale : IY-OZH n° 623334 (délivré 9 juin 1989 par le district de Vedensk). Renseignement complémentaire : mandat d'arrêt international lancé contre lui par les autorités russes ".
(5) La mention " Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Eliwah (alias a) Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Eliwa, b) Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Alaiwah, c) Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Elaiwa, d) Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Ilewah, e) Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Alaywah, f) El Sayed Ahmad Fathi Hussein Elaiwa, g) Hatim, h) Hisham, i) Abu Umar). Né le : a) 30.7.1964, b) 30.1.1964 à : a) Suez, Egypte, b) Alexandrie, Egypte. Nationalité : égyptienne. Renseignement complémentaire : vit au Royaume-Uni " figurant sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par la mention suivante :
" Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Eliwah (alias a) Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Eliwa, b) Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Alaiwah, c) Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Elaiwa, d) Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Ilewah, e) Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Alaywah, f) El Sayed Ahmad Fathi Hussein Elaiwa, g) Hatim, h) Hisham, i) Abu Umar), né le : a) 30.7.1964, b) 30.1.1964 à : a) Suez, Egypte, b) Alexandrie, Egypte. Nationalité : égyptienne. Passeport n° : RP0185179 (passeport du Royaume-Uni au nom de Al-Sayyid Ilewah, délivré le 11.9.2001 et expirant le 11.9.2011). Renseignement complémentaire : vit au Royaume-Uni ".
(6) La mention " Abdelghani Mzoudi (alias a) Abdelghani Mazwati, b) Abdelghani Mazuti). Adresse : op de Wisch 15, 21149 Hambourg, Allemagne. Né le 6.12.1972. à Marrakech (Maroc). Nationalité : marocaine. Passeport : a) passeport marocain n° F 879567, émis le 29.4.1992 à Marrakech, Maroc, valable jusqu'au 28.4.1997 renouvelé jusqu'au 28.2.2002; b) passeport marocain n° : M271392, émis le 4.12.2000 par l'ambassade du Maroc à Berlin, Allemagne. N° d'identification nationale : carte d'identité marocaine : n° E 427689, délivrée le 20 mars 2001 par le consulat général du Maroc à Düsseldorf, Allemagne. Renseignement complémentaire : a) en détention provisoire en Allemagne (juin 2003), b) dernière adresse à laquelle il a été enregistré ", sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par la mention suivante :
" Abdelghani Mzoudi (alias a) Abdelghani Mazwati, b) Abdelghani Mazuti). Adresse : op de Wisch 15, 21149 Hambourg, Allemagne. Né le 6 décembre 1972 à Marrakech (Maroc). Nationalité marocaine. Numéro de passeport : a) F 879567 (passeport marocain émis à Marrakech, Maroc, le 29 avril 1992, valable jusqu'au 28 avril 1997 et renouvelé jusqu'au 28 février 2002), b) M271392 (passeport marocain émis le 4 décembre 2000 par l'ambassade du Maroc à Berlin, Allemagne). N° d'identification nationale : E 427689 (carte d'identité marocaine délivrée le 20 mars 2001 par le consulat général du Maroc à Düsseldorf, Allemagne). Renseignement complémentaire : a) dernière adresse à laquelle il a été enregistré, b) après sa mise en liberté, il a quitté l'Allemagne pour le Maroc en juin 2005 ".
(7) La mention " Mansour Thaer, né le : 21 mars 1974 à Bagdad, Iraq " figurant sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par la mention suivante :
" Mansour Thaer, né le 21.3.1974 à Bagdad, Iraq. Renseignement complémentaire : extradé d'Allemagne vers la Jordanie en février 2005 ".
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 14 septembre 2006.
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS.