Texte 2006003450

18 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 12 1/2 euros en or à l'occasion du 175e anniversaire de la Dynastie royale belge en 2006.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
29-9-2006
Numéro
2006003450
Page
50584
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-09-18/33
Entrée en vigueur / Effet
29-09-2006
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le prix d'émission des pièces commémoratives de 12 1/2 euros émises à l'occasion du 175e anniversaire de la Dynastie royale belge est fixé à 59 euros par pièce.

Art. 2.Le prix déterminé dans l'article 1er pourra être majoré ou diminué en cas de fluctuation des prix de l'or ou de l'argent, par rapport au cours actuel.

Ces adaptations seront effectuées par palier de 10 % de fluctuation et à due concurrence de la valeur intrinsèque des métaux précieux contenus dans les pièces.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 18 septembre 2006.

D. REYNDERS.

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