Texte 2006003449

15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif à l'émission de pièces commémoratives de 12 1/2 euros en or à l'occasion du 175e anniversaire de la Dynastie royale belge en 2006.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
29-9-2006
Numéro
2006003449
Page
50580
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-09-15/52
Entrée en vigueur / Effet
29-09-2006
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'occasion du 175e anniversaire de la Dynastie royale belge sont émises en 2006, un maximum de 15.000 pièces de 12 1/2 euros en or de qualité " belle épreuve ".

Art. 2.Les pièces ont les caractéristiques suivantes :

Titre en or : 999 millièmes; poids : 1,25 grammes (1/25 once Troy);.diamètre : 14 millimètres.

La tranche est lisse.

Art. 3.La pièce porte à l'avers le portrait du Roi Léopold Ier, l'inscription couronné LEOPOLDVS I ainsi que la date 2006.

Le revers représente la reproduction d'un lion assis, appuyé sur la table de la constitution, entouré du différent, de l'inscription BELGIE - BELGIQUE - BELGIEN et de la marque monétaire de Bruxelles. En dessous, la valeur nominale 12 1/2 euros et l'indication QP.

Art. 4.La pièce visée par le présent arrêté a cours légal en Belgique.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 15 septembre 2006.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.

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