15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes.

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 21-9-2006
Numéro: 2006003435
Page: 48690
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-09-15/33
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-200301-10-2006
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 53 de l'AR/CIR 92, modifié par les arrêtés royaux des 13 décembre 1993, 28 mars 1994, 7 octobre 1994, 17 octobre 1996, 9 juin 1999, 5 septembre 2001, 26 juin 2002, 10 mars 2003, 18 février 2004 et 28 février 2005, le § 2 est complété par :

" - la Fondation Bernheim, en ce qui concerne les bourses " Esprit européen ".

Art. 2.Le présent arrêté est applicable aux prix et subsides payés ou attribués à partir du 1er septembre 2003.

Art. 3.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 15 septembre 2006.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

D. REYNDERS.

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