1 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes consolidés des établissements de crédit et des entreprises d'investissement.

Article 1er.L'intitulé de l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes consolidés des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, est remplacé par l'intitulé suivant : " Arrêté royal relatif aux comptes consolidés des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif ".

Art. 2.A l'article 1er, alinéa 1er, du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 5 décembre 2004, sont apportées les modifications suivantes :

au 2°, le signe " . " est remplacé par le signe " ; ";

il est ajouté un 3°, rédigé comme suit :

" 3° aux sociétés de gestion d'organismes de placement collectif de droit belge visées à l'article 138 de la loi du 20 juillet 2004 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement. "

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur pour l'exercice commençant le 1er janvier 2007 ou après cette date.

Art. 4.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er septembre 2006.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.