Article 1er.Dans l'article 1er, alinéa 3, de l'arrêté ministériel du 28 février 2006 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 2003 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations, le nombre " 2,20 " est remplacé par le nombre " 3 ".
Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté ministériel, le nombre " 2,75 " est remplacé par le nombre " 3,50 ".
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2006, à l'exception de l'article 2 qui entre en vigueur le 1er septembre 2006.
Bruxelles, le 29 août 2006.
D. REYNDERS.