Texte 2006003423

24 AOUT 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
8-9-2006
Numéro
2006003423
Page
45753
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-08-24/33
Entrée en vigueur / Effet
16-08-2006
Texte modifié
2000003382
belgiquelex

Article 1er.La liste consolidée des personnes et/ou entités visées par les Résolutions 1267 (1999), 1333 (2000) et 1390 (2002), telle que définie par le Comité du Conseil de sécurité des Nations unies, annexée à l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 modifié les 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13, 14 et 17 mars, 23 avril, 18 et 23 juin, 17 janvier, 11 septembre, 6 et 27 octobre, 3, 8 et 23 décembre 2003, 27 janvier, 6 et 17 février, 16 mars, 6 et 23 avril, 26 mai, 1er juin, 13 et 30 juillet, 2 août, 13 octobre, 17 novembre, 16 décembre 2004, 5 et 24 janvier, 18 février, 16 mars, 27 et 30 mai, 21 juin, 29, 30 et 31 août, 8 septembre, 6, 26 et 27 octobre, 21 et 24 novembre, 23 décembre 2005, 17 janvier, 15 et 16 février, 7 et 10 mars, 16 mai, 21, 22 et 23 août 2006 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictive à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, est modifiée par la liste annexée au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 16 août 2006.

Bruxelles, le 24 août 2006.

D. REYNDERS

Annexe.

Art. N1. 1) La mention suivante est ajoutée sous la rubrique " Personnes morales, groupes et entités " :

" International Islamic Relief Organization, Philippines, antennes (alias a) International Islamic Relief Agency, b) International Relief Organization, c) Islamic Relief Organization, d) Islamic World Relief, e) International Islamic Aid Organization, f) Islamic Salvation Committee, g) The Human Relief Committee of the Muslim World League, h) World Islamic Relief Organization, i) Al Igatha Al-Islamiya, j) Hayat al-Aghatha al-Islamia al-Alamiya, k) Hayat al-Igatha, l) International m) Ighatha, n) Igatha, o) Igassa, p) Igasa, q) Igase, r) Egassa, s) IIRO). Adresse : a) International Islamic Relief Organization, Philippines Office, 201 Heart Tower Building; 108 Valero Street; Salcedo Village, Makati City; Manille, Philippines, b) Zamboanga City, Philippines, c) Tawi Tawi, Philippines, d) Marawi City, Philippines, e) Basilan, Philippines, e) Cotabato City, Philippines. "

2)La mention suivante est ajoutée sous la rubrique " Personnes physiques " :

" Abd Al Hamid Sulaiman Al-Mujil (alias a) Dr. Abd al-Hamid Al-Mujal, b) Dr. Abd Abdul-Hamid bin Sulaiman Al-Mu'jil, c) Abd al-Hamid Sulaiman Al-Mu'jil, d) Dr. Abd Al-Hamid Al-Mu'ajjal, e) Abd al-Hamid Mu'jil, f) A.S. Mujel, g) Abu Abdallah). Date de naissance : 28.4.1949. Nationalité : saoudienne. "

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 24 août 2006.

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.

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