23 AOUT 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan.

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 8-9-2006
Numéro: 2006003422
Page: 45751
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-08-23/30
Entrée en vigueur / Effet: 12-08-2006
Texte modifié: 2000003382
belgiquelex

Article 1er.La liste consolidée des personnes et/ou entités visées par les Résolutions 1267 (1999), 1333 (2000) et 1390 (2002), telle que définie par le Comité du Conseil de sécurité des Nations unies, annexée à l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 modifié les 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13, 14 et 17 mars, 23 avril, 18 et 23 juin, 17 juillet, 11 septembre, 6 et 27 octobre, 3, 8 et 23 décembre 2003, 27 juillet, 6 et 17 février, 16 mars, 6 et 23 avril, 26 mai, 1er juin, 13 et 30 juillet, 2 août, 13 octobre, 17 novembre, 16 décembre 2004, 5 et 24 janvier, 18 février, 16 mars, 27 et 30 mai, 21 juin, 29, 30 et 31 août, 8 septembre, 6, 26 et 27 octobre, 21 et 24 novembre, 23 décembre 2005, 17 janvier, 15 et 16 février, 7 et 10 mars, 16 mai, 21 et 22 août 2006 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictive à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, est modifiée par la liste annexée au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 12 août 2006.

Bruxelles, le 23 août 2006.

D. REYNDERS

Annexe.

Art. N1.Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique " Personnes physiques " :

(1) Ismail Mohamed Ismail Abu Shaweesh. Date de naissance : 10.3.1977. Lieu de naissance : Benghazi, Libye. Nationalité : palestinien apatride. Passeport n° : a) 0003684 (document de voyage égyptien), b) 981354 (passeport égyptien). Autres renseignements : en détention préventive à la prison de Weiterstadt, Allemagne, depuis le 22 mai 2005.

(2) Jamal Housni (alias a) Djamel il marocchino, b) Jamal Al Maghrebi, c) Hicham). Date de naissance : 22.2.1983. Lieu de naissance : Maroc. Adresse : a) Via Uccelli di Nemi 33, Milan, Italie, b) via F. De Lemene 50, Milan, Italie. Autres renseignements : fait l'objet d'un placement en détention provisoire prononcé par le tribunal de Milan le 25 novembre 2003, 5236/02 R.G.N.R - 1511/02 R.G.GIP, condamné.

(3) Nessim Ben Romdhane Sahraoui (alias Dass). Date de naissance : 3.8.1973. Lieu de naissance : Bizerte, Tunisie. Autres renseignements : fait l'objet d'un placement en détention provisoire prononcé par le tribunal de Milan le 17 mai 2005, 36601/01 R.G.N.R - 7464/2001 R.G.GIP, a été expulsé d'Italie en 2002, en fuite.

(4) Merai Zoghbai (alias a) F'raji di Singapore, b) F'raji il Libico, c) Mohamed Lebachir, d) Meri Albdelfattah Zgbye, e) Zoghbai Merai Abdul Fattah, f) Lazrag Faraj, g) Larzg Ben Ila, h) Lazrag Faraj, i) Farag, j) Fredj, k) Muhammed El Besir). Date de naissance : a) 4.4.1969, b) 4.6.1960 (Meri Albdelfattah Zgbye), c) 13.11.1960 (Lazrag Faraj), d) 11.8.1960 (Larzg Ben Ila), e) 13.11.1960 (Fredj). Lieu de naissance : a) Bengazi, Libye, b) Bendasi, Libye (Meri Albdelfattah Zgbye). Adresse : a) Via Bordighera 34, Milan, Italie, b) Senis, Oristano, Sardaigne, Italie. Autres renseignements : fait l'objet d'un placement en détention provisoire prononcé par le tribunal de Milan le 17 mai 2005, 36601/01 R.G.N.R - 7464/2001 R.G.GIP, en fuite.

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 23 août 2006.

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.

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