22 AOUT 2006. - [Arrêté ministériel approuvant les règlements spéciaux des entrepôts publics de type F.] <AM 2007-08-17/41, art. 1, 002; En vigueur : 31-08-2007> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2006 et mise à jour au 31-08-2007).

Article 1er.<AM 2007-08-17/41, art. 2, 002; En vigueur : 31-08-2007> Le règlement spécial des entrepôts publics de Bruxelles - joint en annexe 1re du présent arrêté - de Alost, Ath, Genk, Gosselies, Grâce-Hollogne (Bierset), Herentals, Herve, La Louvière, Louvain, Malines, Meer, Menin, Mons, Mouscron, Nivelles, Nieuport, Ostende, Renaix, Roulers, Saint-Nicolas, Termonde, Tirlemont, Tournai, Turnhout, Vilvorde et Welkenraedt - joint en annexe 2 du présent arrêté - et d'Eupen - joint en annexe 3 du présent arrêté - est approuvé.

Art. 2.Les arrêtés ministériels suivants sont abrogés :

- L'arrêté ministériel du 27 septembre 1957 relatif au règlement spécial de l'entrepôt public de Mouscron

- L'arrêté ministériel du 10 avril 1970 approuvant le règlement spécial de l'entrepôt public de Genk

- L'arrêté ministériel du 10 décembre 1971 approuvant le règlement spécial de l'entrepôt public de Tirlemont

- L'arrêté ministériel du 20 juin 1974 approuvant le règlement spécial de l 'entrepôt public de Gosselies (Charleroi)

- L'arrêté ministériel du 1er décembre 1976 approuvant le règlement spécial de l'entrepôt public de Renaix

- L'arrêté ministériel du 29 mai 1978 approuvant le règlement spécial de l'entrepôt public de Turnhout

- L'arrêté ministériel du 3 juillet 1978 approuvant le règlement spécial de l'entrepôt public de Gand

- L'arrêté ministériel du 5 janvier 1983 approuvant le règlement spécial de l'entrepôt public d'Eupen)

- L'arrêté ministériel du 12 juin 1984 approuvant le règlement spécial de l'entrepôt public de Mons)

- L'arrêté ministériel du 28 août 1984 approuvant le règlement spécial de l 'entrepôt public de Menin-Lar)

- L'arrêté ministériel du 20 novembre 1987 approuvant le règlement spécial de l'entrepôt public de La Louvière

- L'arrêté ministériel du 9 mars 1988 approuvant le règlement spécial de l'entrepôt public d'Ath

- L'arrêté ministériel du 30 mai 1988 approuvant le règlement spécial de l'entrepôt public d'Ostende

- L'arrêté ministériel du 2 août 1988 approuvant le règlement spécial de l'entrepôt public de Tournai

- L'arrêté ministériel du 2 août 1996 approuvant le règlement spécial de l'entrepôt public de type F de Grâce-Hollogne (Bierset)

- L'arrêté ministériel du 24 juin 1999 approuvant le règlement spécial des entrepôts publics du type F à Meer (Hoogstraten), Malines, Nivelles, Bruxelles et Vilvorde.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 22 août 2006.

D. REYNDERS

Annexe.

Art. N1.(Règlement spécial de l'entrepôt public de type F à Bruxelles) <AM 2007-08-17/41, art. 3, 002; En vigueur : 31-08-2007>

(Pour le Règlement, voir 2006-09-19/30).

Art. N2.(Règlement spécial de l'entrepôt public de type F à Alost, Ath, Genk, Gosselies, Grâce-Hollogne (Bierset), Herentals, Herve, La Louvière, Louvain, Malines, Meer, Menin, Mons, Mouscron, Nivelles, Nieuport, Ostende, Renaix, Roulers, Saint-Nicolas, Termonde, Tirlemont, Tournai, Turnhout, Vilvorde et Welkenraedt) <AM 2007-08-17/41, art. 4, 002; En vigueur : 31-08-2007>

(Pour le Règlement, voir 2006-09-19/31).

Art. N3.(Règlement spécial de l'entrepôt public de type F à Eupen) <AM 2007-08-17/41, art. 5, 002; En vigueur : 31-08-2007>

(Pour le Règlement, voir 2006-09-19/32).