5 AOUT 2006. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-21-0 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2006 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature concernant la présidence par la Belgique de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe.

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication: 14-9-2006
Numéro: 2006003398
Page: 46801
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-08-05/71
Entrée en vigueur / Effet: 14-09-2006
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un montant de trois millions quatre-vingt mille euros est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 14-21-0, sous l'allocation de base 21/01 01 01, du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006, et est réparti conformément au tableau ci-annexé.

Art. 2.Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2006 aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre des Finances, Notre Ministre du Budget et Notre Ministre des Affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 août 2006.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

D. REYNDERS

Le Ministre des Affaires étrangères,

K. DE GUCHT

Annexe.

Art. N1.Tableau.

           Articles legaux                           Allocation
  ---------------------------------  Activites        de base     Credits non
    SPF    Divisions   Programmes                    (et check     dissocies
                                                       digits)
     -         -            -            -                -             -
       
                                  Section 14 -
    Affaires etrangeres, Commerce exterieur et Cooperation au Developpement
       
    14        21            0            1            11 04 (87)         12
    14        40            3            1            12 34 (30)      3 068
                                                                      -----
                                                Total Section 14      3 080
                                                Total general         3 080

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 5 août 2006.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

D. REYNDERS

Le Ministre des Affaires étrangères,

K. DE GUCHT.

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