12 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel modifiant la circonscription des centres régionaux de vérification des douanes résultant de l'instauration d'un système de permanence dans le cadre du système automatisé en matière de transit à l'Administration des douanes et accises.

Article 1er.Au chiffre V du tableau annexé à l'arrêté ministériel du 25 octobre 1999 relatif aux circonscriptions des services de l'Administration des douanes et accises, le texte suivant est à insérer avant les mentions relatives aux différents centres régionaux de vérification des douanes :

" Dans le cadre du système automatisé en matière de transit et pendant l'application du système de la permanence, la circonscription d'un centre régional de vérification des douanes comprend également la circonscription des autres centres régionaux de vérification ressortissant de la même inspection régionale, pour autant que ceux-ci soient situés dans la même région linguistique.

En dehors du système des permanences, les circonscriptions des centres régionaux de vérification des douanes sont fixées comme suit : ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2003.

Bruxelles, le 12 juillet 2006.

D. REYNDERS.