12 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel relatif à l'organisation de certains services de l'Administration des douanes et accises.

Article 1er.La section des accises de Braine-l'Alleud est supprimée.

Art. 2.Il est créé une section des accises à Nivelles.

Art. 3.Le chiffre VI du tableau annexé à l'arrêté ministériel du 25 octobre 1999 relatif à la circonscription des services de l'Administration des douanes et accises est modifié comme suit :

- Le nom de la section des accises de Braine-l'Alleud ainsi que les mentions en regard sont supprimés;

- Les dispositions suivantes inhérentes à la section des accises de Nivelles sont à insérer entre les mentions relatives à Neerpelt et Ostende :

Nivelles :

Braine-l'Alleud, Braine-le-Château, Chastre, Court-Saint-Etienne, Genappe, Ittre, La Hulpe, Lasne, Nivelles, Rebecq, Tubize, Villers-la-Ville, Waterloo.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 18 janvier 2002.

Bruxelles, le 12 juillet 2006.

D. REYNDERS.