Article 1er.Le contrôle de Gand A II, la section des accises de Gand 2 et la section-contrôle des accises de Gand 2 sont supprimés.
Art. 2.La dénomination du contrôle de Gand A I est modifiée en contrôle de Gand A, la dénomination de la section des accises de Gand 1 est modifiée en section des accises de Gand et la dénomination de la section-contrôle des accises de Gand 1 est modifiée en section-contrôle des accises de Gand.
Art. 3.Il est créé, à Deinze, un contrôle des accises et une section-contrôle qui en dépend.
Art. 4.Il est créé à De Pinte une section des accises qui dépend du contrôle des accises de Deinze.
Art. 5.Au chiffre IV du tableau annexé à l'arrêté ministériel du 25 octobre 1999 relatif à la circonscription des services de l'Administration des douanes et accises, les mentions relatives aux contrôles à compétences accisiennes suivants sont modifiées comme suit, avec maintien du texte correspondant dans la deuxième colonne et en respectant l'ordre alphabétique :
Gand A I est remplacé par Gand A
Gand A II est remplacé par Deinze A
Art. 6.Au chiffre VI du tableau annexé à l'arrêté ministériel du 25 octobre 1999 relatif à la circonscription des services de l'Administration des douanes et accises, les mentions relatives aux sections des accises suivantes sont modifiées comme suit avec maintien du texte correspondant dans la deuxième colonne et en respectant l'ordre alphabétique :
Gand 1 est remplacé par Gand
Gand 2 est remplacé par De Pinte
Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 11 août 2003.
Bruxelles, le 12 juillet 2006.
D. REYNDERS.