12 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel modifiant la circonscription des centres régionaux de vérification d'Anvers et de Brasschaat au sein de l'Administration des douanes et accises.

Article 1er.Le chiffre V du tableau annexé à l'arrêté ministériel du 25 octobre 1999 relatif aux circonscriptions des services de l'Administration des douanes et accises est modifié comme ci-après pour les centres régionaux de vérification suivants :

Anvers :

Aartselaar, Anvers (1), Boechout, Borsbeek, Edegem, Hemiksem, Hove, Mortsel, Ranst, Schelle, Schoten, Wijnegem, Wommelgem, Zwijndrecht.

((1) Les vérifications dans les usines et les installations situées dans la zone douanière du port sont effectuées par les vérificateurs principaux affectés à cette zone. )

Brasschaat :

Brasschaat, Brecht, Essen, Kalmthout, Kapellen, Malle, Schilde, Stabroek, Wuustwezel, Zandhoven, Zoersel.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 25 avril 2002.

Bruxelles, le 12 juillet 2006.

D. REYNDERS.