12 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel relatif à la fusion des centres régionaux de vérification de Beauraing et de Couvin au sein de l'Administration des douanes et accises.

Article 1er.Le chiffre V du tableau annexé à l'arrêté ministériel du 25 octobre 1999 relatif à la circonscription des services de l'Administration des douanes et accises est modifié comme suit :

- a) Le nom du centre régional de vérification des douanes de Beauraing ainsi que les mentions figurant en regard sont supprimés;

- b) Les mentions relatives au centre régional de vérification des douanes de Couvin sont à remplacées par les dispositions suivantes :

Couvin :

Beauraing, Bièvre, Cerfontaine, Chimay, Couvin, Dinant, Doische, Froidchapelle, Gedinne, Hastière, Houyet, Momignies, Onhaye, Philippeville, Rochefort, Sivry-Rance, Viroinval, Vresse-sur-Semois.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2003.

Bruxelles, le 12 juillet 2006.

D. REYNDERS.