12 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel relatif à la suppression des services établis à Visé et à la création de services à Herstal au sein de l'Administration des douanes et accises.

Article 1er.Le contrôle des douanes et accises, la section-contrôle des accises et la section des accises de Visé sont supprimés.

Art. 2.Il est créé un contrôle des douanes et accises, une section-contrôle des accises qui en dépend et une section des accises à Herstal.

Art. 3.Le chiffre IV du tableau annexé à l'arrêté ministériel du 25 octobre 1999 relatif à la circonscription des services de l'Administration des douanes et accises est modifié comme suit :

a)Le nom du contrôle à attributions accisiennes de Visé D.A. ainsi que les mentions en regard sont supprimés;

b)Les dispositions suivantes inhérentes au contrôle à attributions accisiennes créé sont à insérer entre les mentions relatives à Hal D.A. et Huy D.A. :

HERSTAL D.A. : Aubel, Bassenge, Blegny, Dalhem, Fléron, Herstal, Liège (1), Oupeye, Soumagne, Visé.

((1) Territoires des anciennes communes de Bressoux et Wandre. )

Art. 4.Le chiffre VI du tableau annexé à l'arrêté ministériel du 25 octobre 1999 relatif à la circonscription des services de l'Administration des douanes et accises est modifié comme suit :

a)le nom de la section des accises de Visé ainsi que les mentions en regard sont supprimés;

b)Les dispositions suivantes inhérentes à la section des accises créée sont à insérer entre les mentions relatives à Hasselt et Huy :

HERSTAL : Aubel, Bassenge, Blegny, Dalhem, Fléron, Herstal, Liège (1), Oupeye, Soumagne, Visé.

((1) Territoires des anciennes communes de Bressoux et Wandre. )

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 29 août 2005.

Bruxelles, le 12 juillet 2006.

D. REYNDERS.