Article 1er.La brigade motorisée et le centre régional de vérification des douanes à Bierset (Grâce-Hollogne) sont supprimés.
Art. 2.Il est créé un contrôle des douanes, une brigade motorisée et un centre régional de vérification des douanes à Grâce-Hollogne.
Art. 3.Le chiffre III du tableau annexé à l'arrêté ministériel du 25 octobre 1999 relatif à la circonscription des services de l'Administration des douanes et accises est modifié comme suit :
- a) Les mentions en regard du contrôle de Bierset (Grâce-Hollogne) D. sont à remplacer par les mentions suivantes :
Grâce-Hollogne (1)
((1) Uniquement la zone de l'aéroport de Bierset. )
- b) Les dispositions suivantes inhérentes au contrôle à attributions douanières créé sont à insérer entre les mentions relatives à Genk D. et à Hal D.A. :
Grâce-Hollogne D. :
Ans, Awans, Aywaille, Bassenge, Beyne-Heusay, Blegny, Chaudfontaine, Crisnée, Dalhem, Fexhe-le-Haut-Clocher, Flémalle, Fléron, Grâce-Hollogne (1), Herstal, Juprelle, Liège, Olne, Oreye, Oupeye, Remicourt, Saint-Nicolas, Seraing, Soumagne, Sprimont, Trooz, Visé.
((1) A l'exception de la zone de l'aéroport de Bierset. )
Art. 4.Le chiffre V du tableau annexé à l'arrêté ministériel du 25 octobre 1999 relatif à la circonscription des services de l'Administration des douanes et accises est modifié comme suit :
- a) Le nom du centre régional de vérification des douanes de Bierset (Grâce-Hollogne) ainsi que les mentions en regard sont supprimés;
- b) Les dispositions suivantes inhérentes au centre régional de vérification des douanes créé sont à insérer entre les mentions relatives à Gosselies (Charleroi) et Hal :
Grâce-Hollogne :
Ans, Awans, Aywaille, Bassenge, Beyne-Heusay, Blegny, Chaudfontaine, Crisnée, Dalhem, Fexhe-le-Haut-Clocher, Flémalle, Fléron, Grâce-Hollogne, Herstal, Juprelle, Liège, Olne, Oreye, Oupeye, Remicourt, Saint-Nicolas, Seraing, Soumagne, Sprimont, Trooz, Visé.
Art. 5.Le chiffre VII du tableau annexé à l'arrêté ministériel du 25 octobre 1999 relatif à la circonscription des services de l'Administration des douanes et accises est modifié comme suit :
- a) Le nom de la brigade motorisée de Bierset (Grâce-Hollogne) ainsi que les mentions en regard sont supprimés.
- b) Les dispositions suivantes inhérentes à la brigade motorisée créée sont à insérer entre les mentions relatives à Genk et à Herzele :
Grâce-Hollogne :
Amay, Ans, Anthisnes, Awans, Aywaille, Bassenge, Berloz, Beyne-Heusay, Blegny, Braives, Burdinne, Chaudfontaine, Clavier, Comblain-au-Pont, Crisnée, Dalhem, Donceel, Engis, Esneux, Faimes, Ferrières, Fexhe-le-Haut-Clocher, Flémalle, Fléron, Geer, Grâce-Hollogne, Hamoir Hannut, Herstal, Héron, Huy, Juprelle, Liège, Lincent, Marchin, Modave, Nandrin, Neupré, Olne, Oreye, Ouffet, Oupeye, Remicourt, Saint-Georges-sur-Meuse, Saint-Nicolas, Seraing, Soumagne, Sprimont, Tinlot, Trooz, Verlaine, Villers-le-Bouillet, Visé, Wanze, Waremme, Wasseiges.
Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 7 janvier 2004.
Bruxelles, le 12 juillet 2006.
D. REYNDERS.