12 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel relatif à la création à l'Administration des douanes et accises d'une division Bruxelles et une division Zaventem, de l'Inspection des recherches de Bruxelles.
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 5-9-2006
- Numéro
- 2006003376
- Page
- 44256
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-07-12/49
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Il est créé deux divisions, une à Bruxelles et une à Zaventem, de l'Inspection des recherches de Bruxelles.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2004.
Bruxelles, le 12 juillet 2006.
D. REYNDERS.
