5 AOUT 2006. - Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992.

Article 1er.Pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992, modifié par la loi du 22 décembre 1998, sont agréées :

1°pour les années 2004, 2005, 2006, 2007, 2008 et 2009, l'institution culturelle reprise à la rubrique 1 de l'annexe au présent arrêté;

2°pour les années 2005, 2006, 2007 et 2008, l'institution culturelle reprise à la rubrique 2 de l'annexe au présent arrêté;

3°pour les années 2005, 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010, les institutions culturelles reprises à la rubrique 3 de l'annexe au présent arrêté;

4°pour les années 2006, 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011, les institutions culturelles reprises à la rubrique 4 de l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 août 2006.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

D. REYNDERS

Annexe.

Art. N1.Institutions culturelles.

Rubrique 1 (2004-2005-2006-2007-2008-2009)

Les Grignoux, ASBL, Rue Soeurs de Hasque 9, 4000 Liège

Rubrique 2 (2005-2006-2007-2008)

De Wakkere Burger, ASBL, Rue Liedts 27-29, 1030 Bruxelles

Rubrique 3 (2005-2006-2007-2008-2009-2010)

Action Chrétienne Rurale des Femmes, ASBL, Rue Maurice Jaumain 15, 5330 Assesse

Les Territoires de la Mémoire, ASBL, Boulevard d'Avroy 86, 4000 Liège

Kei-Jong, ASBL, Drakenhoflaan 33, 2100 Deurne

Rubrique 4 (2006-2007-2008-2009-2010-2011)

Arktos, ASBL, Valkerijstraat 26, 3000 Leuven

Geschichts- und Museumsverein " Zwischen Venn und Schneifel ", Schwartzer Weg 6, 4780 Sankt Vith

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 5 août 2006.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

D. REYNDERS.