10 JUILLET 2006. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation et autres divers.

Article 1er.Un crédit non dissocié de 161.000 euros est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 (allocation de base 41.10.01.01) du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005 et est réparti conformément au tableau ci-annexé.

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2005 aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre du Budget est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 juillet 2006.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre du Budget,

Mme F. VAN DEN BOSSCHE

Annexe.

Art. N1.Tableau.

           Articles legaux                           Allocation   Credits non
  ---------------------------------     Activites     de base      dissocies
  Departe-   Divisions   Programmes                  (et check   (en milliers
   ments                                              digits)      d'euros)
     -           -            -             -            -             -
              Section 03 : SPF Budget et Controle de la Gestion
    03          21            0             1        03.01 (06)        1
       
                          Section 13 : SPF Interieur
    13          50            3             0        11.08 (19)        3
       
           Section 23 : SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
    23          40            4             0        11.04 (34)        4
       
                      Section 24 : SPF Securite sociale
    24          01            0             1        11.01 (34)        2
       
        Section 32 : SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
    32          01            0             1        11.01 (38)        6
    32          02            0             1        74.01 (60)        1
                                                                       -
                                                          Total        7
       
               Section 51 : SPF Finances, pour la Dette publique
    51          45            1             0        21.02 (38)      144
                                                                     ---
                                                  Total general      161

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 juillet 2006

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre du Budget,

Mme F. VAN DEN BOSSCHE.