Article 1er.Dans l'article 109, alinéa 1er, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée, rétabli par la loi du 22 avril 2003, les mots " pour une période de trois ans à compter du 1er juillet 2003 " sont remplacés par les mots " jusqu'au 31 décembre 2006 ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2006.
Art. 3.Notre Ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 6 juillet 2006.
ALBERT
Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
D. REYNDERS.