Article 1er.Le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2006 est déterminé à l'annexe au présent arrêté.
Art. 2.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 22 juin 2006.
ALBERT
Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
D. REYNDERS
Annexe.
Art. N1.(Annexe à l'arrêté royal du 22 juin 2006). DECLARATION A L'IMPOT DES SOCIETES EXERCICE D'IMPOSITION 2006. <Erratum, voir M.B. 10-07-2006, p. 34270>
(Formulaire non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 29-06-2006, p. 32804-32809).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 22 juin 2006.
ALBERT
Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
D. REYNDERS