Lex Iterata

Texte 2006003274

8 JUIN 2006. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans - 4 juin 2006-2011.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
13-6-2006
Numéro
2006003274
Page
30064
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-06-08/32
Entrée en vigueur / Effet
23-05-2006
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Il est émis un emprunt dénommé : "Bon d'Etat à 5 ans".

Art. 2.Le bon d'Etat à 5 ans - 4 juin 2006-2011 porte intérêt au taux de 3,55 p.c. l'an du 4 juin 2006 au 3 juin 2011 inclus.

Art. 3.La souscription publique à ce bon d'Etat telle que visée à l'article 12 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 23 mai 2006; elle est close le 2 juin 2006. La date de paiement est fixée au 6 juin 2006. Le paiement est effectué intégralement en espèces.

Art. 4.Le prix d'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 juin 2006-2011 est fixé à 100,50 p.c. de la valeur nominale.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 23 mai 2006.

Bruxelles, le 8 juin 2006

D. REYNDERS.