Texte 2006003236

24 MARS 2006. - Arrêté royal relatif à la souscription de la Belgique à la huitième reconstitution des ressources du Fonds asiatique de Développement et à la dixième reconstitution des ressources du Fonds africain de Développement.

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement - Finances
Publication
25-4-2006
Numéro
2006003236
Page
21730
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-03-24/31
Entrée en vigueur / Effet
25-04-2006
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Notre Ministre des Finances est autorisé à notifier au Fonds africain de Développement le consentement de la Belgique d'octroyer une contribution d'un montant maximum de 57,9 millions euros, conformément à la Résolution F/BG/2005/01 concernant la dixième reconstitution des ressources du Fonds, adoptée le 4 mai 2005 par le Conseil des Gouverneurs dudit Fonds.

Art. 2.Notre Ministre des Finances est autorisé à notifier à la Banque asiatique de Développement le consentement de la Belgique d'octroyer une contribution d'un montant maximum de 19 844 904 euros, conformément à la Résolution 300 concernant la huitième reconstitution des ressources du Fonds asiatique de Développement, adoptée le 25 août 2004 par le Conseil des Gouverneurs de la Banque.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre des Finances et Notre Ministre de la Coopération sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 mars 2006.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

Le Ministre de la Coopération au Développement,

A. DE DECKER.

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