Texte 2006003224

23 MARS 2006. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2006 de pièces commémoratives de 10 euros en argent et de pièces commémoratives de 100 euros en or.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
7-4-2006
Numéro
2006003224
Page
19620
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-03-23/35
Entrée en vigueur / Effet
07-04-2006
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'occasion du 400e anniversaire du décès du philologue et humaniste Juste Lipse sont émises en 2006, des pièces de 10 euros en argent.

Art. 2.A l'occasion du 50e anniversaire de la catastrophe minière au Bois de Cazier à Marcinelle sont émises en 2006, des pièces de 10 euros en argent.

Art. 3.A l'occasion du 175e anniversaire de la Dynastie royale belge sont émises en 2006, des pièces de 100 euros en or.

Art. 4.Les pièces visées aux articles 1er et 2 ont les caractéristiques suivantes :

1)titre en argent : 925 millièmes;

2)poids : 18,75 grammes avec une tolérance de 1,5 % en plus;

3)diamètre : 33 millimètres;

4)tirage : max. 50 000 pièces;

5)tranche : cannelée.

Art. 5.Les pièces visées à l'article 1er portent à l'avers, l'effigie de Juste Lipse et les dates 1547 - 1606 - 2006.

Le revers porte la carte de l'Union européenne, la valeur nominale et l'indication BELGIE-BELGIQUE-BELGIEN.

Art. 6.Les pièces visées à l'article 2 portent à l'avers la représentation symbolique et stylisée du thème " 50 Ans de la catastrophe minière au Bois de Cazier ".

Le revers représente la carte de l'Union européenne, entourée par douze étoiles, la valeur nominale et l'indication du pays.

Art. 7.Les pièces visées à l'article 3 ont les Caractéristiques suivantes :

1)titre en or : 999 millièmes;

2)poids : 15,55 (1/21/4c once Troy);

3)diamètre : 29 millimètres;

4)tirage : max. 5 000 pièces;

5)tranche : lisse.

Art. 8.Les pièces visées à l'article 3 portent à l'avers, Notre effigie entourée par l'indication du pays et la valeur nominale.

Le revers porte la représentation symbolique et stylisée du thème " 175 Ans de la Dynastie Royale belge ".

Art. 9.Les pièces visées par le présent arrêté ont cours légal en Belgique.

Art. 10.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 11.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 mars 2006.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.

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